Fonds de dotation: adoption d'un clausier pour la rédaction des statuts d'un fonds de dotation

Ce clausier dresse une liste d’exemples de clauses statutaires nécessaires au fonctionnement d’un fonds. Chaque article est assorti d’un commentaire. Ces clauses sont tirées de statuts existants dont la rédaction est apparue satisfaisante, ou adaptée au regard des préoccupations du législateur.

Ce clausier n’a aucune valeur normative mais a seulement pour objet d’éclairer les créateurs de fonds de dotation sur les bonnes pratiques en matière de rédaction de statuts. Il est rappelé à cet égard que la liberté des créateurs de fonds dans la rédaction des statuts demeure.