Ce clausier dresse une liste d’exemples de clauses statutaires nécessaires au fonctionnement d’un fonds. Chaque article est assorti d’un commentaire. Ces clauses sont tirées de statuts existants dont la rédaction est apparue satisfaisante, ou adaptée au regard des préoccupations du législateur.
Ce clausier n’a aucune valeur normative mais a seulement pour objet d’éclairer les créateurs de fonds de dotation sur les bonnes pratiques en matière de rédaction de statuts. Il est rappelé à cet égard que la liberté des créateurs de fonds dans la rédaction des statuts demeure.
Les derniers articles par Institut ISBL (tout voir)
- Podcast : L’économie sociale et solidaire avec Timothée Duverger - 26 octobre 2025
- ✍️ Pétition : Assurer la représentation de l’ESS au sein du gouvernement Lecornu 2 - 26 octobre 2025
- Les décrets n°2025-779 et n°2025-780 du 7 août 2025 : un nouveau cadre juridique pour la solidarité financière entre organismes sans but lucratif - 25 octobre 2025
