Le guide des outils d’action économique a pour finalité de présenter et d’analyser les instruments juridiques mobilisables par les entités de la sphère publique — incluant l’État, les collectivités territoriales, les établissements publics nationaux et locaux, les autorités administratives et indépendantes, ainsi que les sociétés et groupements à participation publique — afin de structurer et d’optimiser leur action dans le domaine économique.
Élaboré par le Conseil d’État dans le cadre de son étude annuelle de 2015 consacrée à l’action économique des personnes publiques, ce guide fait l’objet d’une actualisation régulière, réalisée en coopération avec la Direction des affaires juridiques des ministères économiques et financiers, afin d’intégrer les évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles pertinentes.
L’ouvrage se compose de vingt-quatre fiches, organisées selon huit familles thématiques :
- fiscalité incitative,
- concours financiers,
- domanialité,
- activités économiques,
- entreprises et participations publiques,
- législation et réglementation économiques,
- déclarations publiques,
- et accompagnement en matière économique.
Chaque fiche propose une analyse détaillée d’un outil spécifique, en exposant son mécanisme, les conditions de son utilisation dans le champ économique, ainsi que son encadrement juridique, tant au niveau national qu’européen. Cette structuration vise à offrir aux acteurs publics une ressource à la fois pratique et rigoureusement documentée, facilitant la compréhension et l’application des instruments disponibles.
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source : www.conseil-etat.fr
