Dans son rapport publié le 24 mars 2025, l’Inspection générale des affaires sociales( IGAS), dresse un état des lieux de l’offre sociale et médico-sociale des personnes en situation de handicap et propose un cadre opérationnel de transformation reposant sur un double enjeu : le respect de l’égalité des droits des personnes et la diversité de leur parcours de vie.
La conférence nationale du handicap prévue le 26 avril 2023, a fixé comme objectif d’ici à 2030 le passage « d’une logique de place à une logique d’offre de services coordonnés », pour mieux répondre aux besoins et attentes des personnes en situation de handicap.
Le rapport constate :
- une dynamique de transformation encore hétérogène sur le territoire
- et la persistance de nombreux freins, notamment réglementaires.
Il recommande d’établir une stratégie d’ensemble coordonnant différents leviers :
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supprimer les multiples catégories institutionnelles pour définir l’offre par les services proposés, spécialisés si besoin selon le public accompagné, en garantissant la modularité de l’accompagnement ;
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renforcer la complémentarité et aller vers une responsabilité territoriale des structures sociales et médico-sociales ;
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faire des règles de financement un levier de transformation et adapter l’écosystème numérique à la modularité des parcours ;
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appuyer les acteurs dans la construction de leurs projets de transformation ;
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renforcer les droits des personnes par l’accès à l’information, l’aide à l’autodétermination, le droit d’absence et de retour en établissement et l’adaptation des prestations individuelles aux parcours modulaires.
Lire le rapport ICI
En savoir plus :
Solidarité TV – « Loi de 2005 sur le handicap : quel bilan 20 ans plus tard ? »
