Information statistique sur les associations

TEXTE DE LA QUESTION n° 10453 publiée dans le JO Sénat du 13/02/2014, p. 382

M. Philippe Paul (Finistère – UMP) appelle l’attention de Mme la ministre des sports, de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative sur l’information statistique sur les associations. Il apparaît que de longue date notre pays souffre d’un déficit en ce domaine. À titre d’exemple, il est toujours difficile de connaître avec une relative précision le nombre d’associations en activité, malgré la création par un arrêté ministériel du 14 octobre 2009 d’un répertoire national appelé, en particulier, à « permettre la production de données statistiques générales et impersonnelles contribuant à la connaissance du monde associatif français ». Comme le relevait le Conseil d’analyse de la société dans un rapport sur « la représentation du monde associatif dans le dialogue civil » remis au Premier ministre en septembre 2010, les principaux éléments disponibles proviennent plus de travaux de chercheurs, d’enquêtes que de données statistiques fiables. Dans un rapport publié en décembre 2010, un groupe de travail du Conseil national de l’information statistique consacré à la connaissance des associations préconisait, parmi ses recommandations essentielles, la création d’un pôle chargé de la statistique des associations, doté de moyens suffisants. Il se prononçait en faveur d’une unité à l’intérieur du système statistique public ; une structure interne à l’Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) représentant, toujours pour ce groupe de travail, la meilleure option. « Ce pôle aurait pour mission, d’une part d’assurer le caractère complet et cohérent de l’information produite par le système statistique public sur les associations (INSEE, Direction de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative (DJEPVA), ministère de l’intérieur, Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees), Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS), etc.), d’autre part d’œuvrer, au plan des concepts, des méthodes et des programmes de recherche, en faveur d’une coordination des travaux statistiques engagés par les chercheurs universitaires, les acteurs associatifs et les divers regroupements qui en émanent (Conseil national de la vie associative, devenu Haut-conseil à la vie associative, fédérations, chambres régionales de l’économie sociale…) ». Il lui demande les intentions du Gouvernement sur la constitution d’un tel pôle, qui aurait manifestement toute son utilité, et plus largement les dispositions qu’il entend prendre pour améliorer l’information statistique sur la vie associative et sa diffusion.

TEXTE DE LA RÉPONSE du Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports publiée dans le JO Sénat du 20/11/2014, p. 2596.

Il existe une multitude de sources privées ou publiques qui contribuent à la connaissance de la vie associative. La situation actuelle n’est cependant pas satisfaisante : la statistique publique ne permet pas de disposer d’un tableau d’ensemble du monde associatif. Pour pallier ces difficultés, à la suite du rapport du conseil d’analyse de la société et de la dernière conférence nationale de la vie associative, l’institut national de la statistique et des études économiques a préparé une enquête « entreprises » d’ampleur dédiée aux associations, lancée en septembre 2014. Le Gouvernement a, par ailleurs, inscrit dans le projet de loi relatif à l’économie sociale et solidaire un article 8 qui prévoit que l’activité et les modalités de financement des composantes de l’économie sociale et solidaire font l’objet d’un suivi statistique spécifique auquel participent l’institut national de la statistique et des études économiques, les services statistiques ministériels, la banque de France ainsi que la banque publique d’investissement. Ce dispositif a été adopté par les deux chambres. Les associations pourront donc faire l’objet d’un suivi statistique fiable dans le temps.