L'entreprise associative

Cet ouvrage indispensable pour toutes associations est paru aux éditions AME – Cadre Territorial.

« L’entreprise associative : Guide juridique des activités économiques et commerciales des associations »

« Les associations ne sont pas faites pour le commerce […] », telle est aujourd’hui encore l’idée qui prédomine, y compris au sein même du « monde » associatif. Or, paradoxalement, sous les effets conjugués de la conjoncture économique et du désengagement de l’État, l’on constate que cette « croyance collective » n’a pas empêché les associations d’entrer massivement dans la sphère marchande ; en effet, dès le début des années 80, nombre de ces groupements ont décidé de procéder par eux-mêmes à une recherche de fonds propres dans le but d’assurer leur pérennité financière.

Préfacé par Hugues Sibille, Président d’AVISE, ancien Délégué interministériel, Adjoint du Président du Crédit coopératif, cet ouvrage analyse la pratique associative récente et la relation originale que les associations entretiennent avec la sphère marchande. L’association peut-elle exercer une activité commerciale ? Existe-t-il des limites ? Quelles sont les conséquences juridiques pour l’association ? Autant de questions abordées concrètement par l’auteur, Colas AMBLARD, dans ce guide paru aux éditions AME début novembre 2006.
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SOMMAIRE

Préface Note de l’auteur Introduction

PARTIE I LA CAPACITE JURIDIQUE DES ASSOCIATIONS EN MATIERE ECONOMIQUE ET COMMERCIALE

CHAPITRE 1 LA DISTINCTION ENTRE ACTIVITE ECONOMIQUE ET ACTIVITE COMMERCIALE

A – NOTION D’ACTIVITE ECONOMIQUE

B – APPROCHE COMPARATIVE DE LA NOTION D’ACTIVITE ECONOMIQUE

1/ Activité économique et activité commerciale : une distinction fondamentale

2/ Activité économique et activité lucrative

3/ Activité économique et activité sociale

C- ASSOCIATIONS ET ACTIVITE COMMERCIALE : UNE PRATIQUE LICITE !

1/ L’activité doit être commerciale par nature

a) Organisation de voyages et de loisirs

b) Activités de transport

c) Théâtres et cinémas

d) Stations de radio

e) Opérations de crédit et de prêt

f) Fourniture de prestations juridiques

2 / L’activité doit être spéculative

3 / L’activité doit être répétitive

D – ASSOCIATION ET COMMERCIALITE : LES RAISONS DU MALENTENDU

1/ La question de l’assimilation de l’association au statut de commerçant

b) La distinction entre activité et profession commerciale : l’explication ?

2/ Les conséquences du refus opposé par la Cour de cassation

CHAPITRE 2 LA QUESTION DU DEGRE D’IMPLICATION DES ASSOCIATONS DANS LA SPHERE ECONOMIQUE ET COMMERCIALE

A – QUEL DEGRE D’IMPLICATION POSSIBLE EN MATIERE ECONOMIQUE ?

1 / Approche de la notion d’activité économique

a) Approche « in concreto » des associations n’exerçant pas d’activités économiques

b) Approche « in concreto » des associations exerçant des activités économiques Erreur ! Signet non défini.

c) Entre les deux situations Erreur ! Signet non défini.

d) Approche « entrepreunariale »

2 / Applications jurisprudentielles

a) La question de la pluriactivité

b) Le rejet du critère de l’accessoire

B – QUEL DEGRE D’IMPLICATION POSSIBLE EN MATIERE COMMERCIALE ?

1/ L’exercice d’une activité commerciale à titre accessoire

2/ L’exercice d’une activité commerciale à titre habituel

CHAPITRE 3 LES LIMITES A L’IMPLICATION COMMERCIALE ET ECONOMIQUE DES ASSOCIATIONS

A – L’ACTIVITE COMMERCIALE NE DOIT PAS PRIMER L’OBJET STATUTAIRE

1 / La règle jurisprudentielle

2 / Conséquences en cas d’inobservation de la limite jurisprudentielle

a) L’activité commerciale habituelle prime l’objet statutaire

b) L’objet statutaire est commercial par nature

B – LA QUESTION DE LA TRANSFORMATION DE L’ASSOCIATION

1 / La filialisation de l’activité commerciale de l’association

2 / La transformation volontaire de l’association

a) Transformation en société

b) Transformation en GIE ou en GEIE

c) Transformation en société coopérative

3 / La requalification judiciaire de l’association en société de fait

PARTIE II LES CONSEQUENCES JURIDIQUES ATTACHEES A LA REALISATION D’ACTIVITES ECONOMIQUES OU COMMERCIALES

CHAPITRE 1 APPLICATION DU DROIT ECONOMIQUE A L’ENTREPRISE ASSOCIATIVE

A – L’ASSOCIATION A CARACTERE ECONOMIQUE EST- ELLE UNE ENTREPRISE ?

1 / L’association est-elle une entreprise ?

a) Qu’est-ce qu’une entreprise ?

b) Association et société commerciale : deux notions antinomiques ?

2 / La nécessité d’une nouvelle classification des personnes morales de droit privé

B – LES CONTRAINTES JURIDIQUES LIEES A L’EXERCICE D’UNE ACTIVITE ECONOMIQUE

1 / Contrôle et comptabilité des associations

2 / Droit de la concurrence

a) La concurrence déloyale

b) Ententes, abus de position dominantes et abus de dépendance économique

3 / Le code de la consommation

4 / Prévention et règlement des difficultés d’entreprise

a) La procédure de conciliation

b) La procédure de sauvegarde

c) Le redressement judiciaire

d) La liquidation judiciaire

e) Situation des dirigeants dans le cadre de la procédure de redressement judiciaire

5 / Emission de valeurs mobilières

6 / Les conventions réglementées

a) Champ d’application

b) Conventions visées

CHAPITRE 2 L’APPLICATION DU DROIT COMMERCIAL A L’ENTREPRISE ASSOCIATIVE

A – REGLES COMMERCIALES APPLICABLES A L’ENTREPRISE ASSOCIATIVE

1 / Règles commerciales applicables aux statuts de l’entreprise associative

a) La question du para commercialisme associatif

b) Prohibition de la para commercialité

c) Présomption de para commercialité

d) Action en concurrence déloyale

e) Modification des statuts : un mode de régularisation par l’association

2 / Règles commerciales applicables à l’activité de l’entreprise associative

a) Commercialité par accessoire

b) Actes mixtes

c) Compétence territoriale

d) Preuve des contrats commerciaux

e) Prescription commerciale

f) Paiement et caution

g) Publicité commerciale

B – REGLES COMMERCIALES NON APPLICABLES A L’ENTREPRISE ASSOCIATIVE

1 / Registre du commerce et des sociétés

a) Principe

b) Dérogations

2 / Bail commercial

a) Principe

b) Dérogations

c) Application conventionnelle du statut des baux commerciaux

3 / Fonds de commerce

a) Exploitation du fonds de commerce associatif

b) Location gérance du fonds de commerce associatif

c) Gage du fonds de commerce