Les associations d’action sociale : discuter les méthodes de « classement » des organisations de l’ESS pour consolider leur légitimité.

« L’action sociale est le premier secteur d’activité de l’ESS. Il y concentre 40,9 % des emplois, soit 974265 salarié.e.s, sur des postes majoritairement occupés par des femmes (77,9%) et dans des associations (95,2%) » (Observatoire National de l’ESS 2020, p.155)^[1]Demoustier et al., 2020, Atlas commenté de l’économie sociale et solidaire. Édition 2020, ess-France, Paris, Dalloz-Juris éditions.. L’action sociale, c’est : l’aide par le travail où 93,3 % du total de l’emploi relève de l’ESS, l’aide à domicile avec plus de 68 % des emplois en ESS, l’hébergement médico-social et social pour près de 54 % des emplois en ESS, et 41 % pour l’accueil des jeunes enfants. Les autres associations d’action sociale qui comptent près de 60 % en ESS concernent la prévention, l’accompagnement des personnes précarisées, les associations caritatives ou d’entraide à l’international. C’est donc un univers complexe qui se cache derrière le secteur associatif de l’action sociale, nous plaçant face à un paysage associatif pluriel (Tchernonog et Prouteau, 2019)^[2]Tchernonog V., Prouteau L., 2019, Economie/Sociologie – Le paysage associatif français. Éditions Juris-Dalloz.. En outre, « action sociale  ou aide sociale », la confusion existe dans l’opinion publique, rendant le rôle des associations d’action sociale difficilement explicite, et, accentuant une forme d’instrumentalisation des associations d’action sociale par les élus. Comment sortir de cette relative imprécision qui pèse sur ces associations qui, à la sortie de la Covid-19, connaîtront un rôle à priori plus important encore que celui connu jusqu’alors ?

Pouvons-nous dès lors défendre une typologie des associations d’action sociale en lieu et place de la taxonomie statistique de manière à (mieux) rendre compte de leur légitimité ?

I – De la légitimité discutée des Associations d’action sociale …..

Selon Hardy (1999, p.15)^[3] Hardy J-P., 1999, Guide de l’action sociale contre les exclusions. Paris, Dunod. : « L’action sociale organise les actions de prévention et les interventions ponctuelles, catégorielles et globales de l’État, des collectivités territoriales, des organismes de Sécurité sociale et des associations afin de :

• remédier aux faiblesses de la protection sociale légale (aide sociale, Sécurité sociale, assurance chômage) et complémentaire ;
• permettre l’accès de tous à leurs droits, aux services et aux équipements,
• donner de l’effectivité aux droits sociaux reconnus dans le préambule de la Constitution et dans les grandes lois sociales en rendant objectifs ces droits subjectifs ;
• rendre concrets des droits nouveaux seulement reconnus implicitement comme les droits aux loisirs, à la culture, aux sports, aux vacances ;
• transformer par rapport à l’insertion des exclus une morale d’intention en morale d’action ;
• assurer le « mieux vivre ensemble » et la cohésion sociale, afin de façonner en permanence un projet de citoyenneté ».

En d’autres termes, l’action sociale semble se situer au carrefour des politiques sociales et de la lutte contre l’exclusion. À ce titre, elle pourrait laisser entendre une collaboration partenariale entre les administrations publiques centrales et locales d’un côté et les associations d’action sociale de l’autre. La logique contractuelle de cette collaboration devrait aboutir à une meilleure cohésion sociale en couvrant les risques sociaux (famille, santé, vieillesse, chômage), tout en consolidant le bien-être individuel et collectif. L’État conduisant les politiques sociales, là où les associations d’action sociale luttent contre les exclusions. Mais, l’histoire nous rappelle que cette soi-disant « logique » est discutable.

En effet, Lafore (2010, p.64)^[4]Lafore R., 2010, « Le rôle des associations dans la mise en œuvre des politiques d’action sociale », Informations sociales, 2010/6, n°162, pp.64-71. précise que : « présentes dans le champ de l’action sociale bien avant que l’État ne s’y engage, les associations y sont toujours majoritaires parmi les structures gestionnaires. Elles ont joué un rôle historique de médiateur en exprimant les besoins des populations qu’elles représentent et en élaborant des problématiques sociales ». C’est par l’expérimentation de dispositifs qu’elles ont trouvé leur place sur les territoires dans le champ de l’action sociale. L’idée consistait déjà à promouvoir une forme d’innovation sociale qui sorte du modèle caritatif les œuvres auquel elles étaient associées. Dès lors, elles se sont, petit à petit, développées dans l’espace des politiques sociales laissé libre par l’État : celui de la lutte contre les exclusions sociétales, à la fois économique, sociale et territoriale.

Mais, paradoxalement, c’est cette spécificité qui semble avoir été la cause de leur crise de légitimité. En effet, ainsi que le souligne Lafore (2010, p.69) : « malgré la prétendue « proximité » des collectivités territoriales, ces dernières semblent davantage s’être coulées dans le rôle tutélaire traditionnel de la puissance publique, en ramenant le plus souvent les associations à leur place d’opérateur et en minimisant leur fonction de médiateur ». Cette nouvelle donne est traduite tant dans le système des appels d’offre que dans celui des dialogues compétitifs dans la mesure où, au bout du compte, il s’agit de confier à un prestataire un marché de conception-réalisation. C’est ainsi que les associations d’action  sociale sont devenues des entreprises « sociales », tenues d’adapter leur offre aux conditions du marché selon la nature des politiques sociales qui produit plus pour moins d’externalités négatives, soit des « personnes à la marge » à prendre en considération. Par conséquent, toujours selon Lafore (2010, p.70) : « le risque est grand de voir se diluer la légitimité politique des ces associations d’action sociale dans la nécessité de satisfaire aux exigences réglementaires et aux formes procédurales de plus en plus nombreuses que prennent les modalités de fonctionnement des structures qu’elles gèrent, entraînant une hypertrophie des fonctions managériales au détriment des autres dimensions de la vie associative ». Pour se sortir de ce cercle vicieux, les associations d’action sociale doivent à la fois démontrer leur capacité à manager la demande sociale, c’est-à-dire à la prévoir, à l’organiser, à l’animer et à la contrôler, et, définir leur valeur ajoutée sociétale au lieu de se contenter, seulement, de répondre à une utilité sociale.

Le contexte post-crise pandémique de la Covid-19 risque d’accentuer ce dernier biais. C’est pourquoi, les associations d’action sociale doivent promouvoir leur « double fonction : démocratique et solidaire » (Afchain 2013, p.17)^[5]Afchain J., 2013, « Les enjeux actuels des associations d’action sociale : la question de la légitimité », Actuels, 2013/1, n°2, pp.16-39.. En d’autres termes, l’association d’action sociale conduit des actions solidaires sur les territoires, s’appuyant sur la société civile qui porte le souhait d’un certain modèle de société et de territoire où il fait « bon » vivre. Mais, selon les branches d’activité solidaire dans lesquelles agissent les associations d’action sociale, les logiques organisationnelles ne sont pas forcément les mêmes : certaines iront plutôt vers la logique « publique », d’autres vers celle du marché, et d’autres encore vers celle du « vivre ensemble ». Mais, l’hypothèse d’une association d’action sociale d’équilibre barycentrique est-elle envisageable ?

Afchain (2013, p.35) parle lui de « triangulation » qui « permet de relativiser et de rendre dynamique la typologie qui décrit l’association gestionnaire instrumentalisée, l’association entrepreneuriale qui tente de vendre ce qu’elle produit, et, l’association d’action sociale qui tente de s’affirmer par un projet solidaire ». Mais, en quoi cette typologie serait-elle complémentaire à l’approche taxonomique des associations d’action sociale ?

II – … à son renforcement par la compréhension de la nécessaire complémentarité entre typologie gestionnaire et taxonomie économique.

Les sciences de gestion-management, d’où nous parlons, font appel à la théorie des organisations pour en comprendre la diversité. Les essais typologiques sont nombreux dans la littérature de cette « science de l’action ». Mais, comme le souligne à juste titre Desreumaux (2015, p.82) ^[6]Desreumaux A., 2015, Théorie des organisations. Paris, éditions ems.: « la conception d’une typologie des organisations ne va cependant pas de soi. (…) Les organisations étant des objets socialement construits, artificiels, et non des objets naturels, on ne dispose pas de critères qui permettraient de distinguer sans contestation possible différentes catégories à l’instar, par exemple, de ce que peuvent faire des biologistes pour distinguer différentes espèces d’organismes vivants ». Typologiser suppose la détermination de caractéristiques explicites qui permettent de distinguer précisément les organisations les unes vis-à-vis des autres au-delà des seules mesures (nombre de salariés, nombre d’établissements, part dans l’emploi total, etc.).

En sciences de gestion-management qui ont inspirés certains travaux en Santé Publique (Borgès Da Silva, 2013)^[7]Borgès Da Silva R., 2013, « Taxonomie et typologie : est-ce vraiment des synonymes ? », Santé Publique, S.F.S.P., 2013/5, Vol.25, pp.633-637., l’approche configurationnelle permet d’envisager l’étude (dynamique) des systèmes complexes. Elle repose sur une compréhension des interdépendances entre les caractéristiques selon trois propriétés : l’équifinalité, la causalité complexe et le dynamisme. L’équifinalité (Meyer et al., 1993)^[8]Meyer A.D., Tsui A.S., Hinings C.R., 1993, « Configurational Approaches to Organizational Analysis », Acad Manage, Vol.36(6), pp.1175-95. traduit le fait qu’il existe plusieurs manières d’atteindre le même objectif. La causalité complexe dépasse la vision linéaire. Le dynamisme permet de sortir du caractère statique de certaines représentations statistiques. Dès lors, les typologies ont tendance à dévoiler des classes monothétiques plus fines en interaction avec leurs environnements, ce que la taxonomie quantitative ne permet pas.

Opter pour une approche configurationnelle, c’est opter pour une analyse des données à la fois économiques mais aussi comptables, qui rendent compte de ces (r)apports au territoire. Le territoire étant un « construit social », il convient dans le champ de l’action sociale de rendre compte de la participation des parties prenantes à la production de la valeur ajoutée sociétale, c’est-à-dire : des salariés, des collectivités territoriales, des bénévoles de compétences. C’est donc une double typologie « environnement-apport » (agencement) et « environnement-résultat » (rôle dans  le système social)^[9]Silverman D., 1970, The Theory of Organizations. Heinemann Educational Books. Traduit en français et publié en 1973 chez Dunod. qu’il convient maintenant de développer pour justifier la légitimité des associations d’action sociale. Mais, la tâche est à la fois complexe et ambitieuse.

En effet, selon Desreumaux (2015, p.89) : « les exemples les plus marquants de typologies des organisations peuvent être interprétés sur la base des questions suivantes : à quoi servent les organisations ? A qui bénéficient ces organisations ? Quels sont les modes ou les logiques de fonctionnement interne des organisations ? Quels sont les modes de relations de l’organisation avec les acteurs extérieurs ? ». Ces quatre questions semblent finalement, aujourd’hui, concerner directement les associations d’action sociale et ce, malgré les nuances que l’on peut poser selon l’activité principale observée. Il reste ainsi un important travail à faire en science de gestion-management pour participer à l’élaboration d’une typologie configurationnelle aboutie.

Pour conclure, si les taxonomies que nous connaissons sont fort utiles à la connaissance du secteur associatif de l’action sociale, elles ne suffisent plus à légitimer leur rôle. En outre, dans l’ambition toujours portée par E. Archabault et Ph.Kaminski de développer en France un Compte Satellite du Tiers Secteur, selon l’inspiration de la John Hopknins University, typologiser à partir d’éléments comptables territorialisés (car l’Alsace-Lorraine n’est pas comme les autres régions, ou les DROM) et de gouvernance, devraient permettre de mieux rendre compte non seulement du secteur de l’action sociale dans son (r)apport à l’État ou au marché pour mieux s’en différencier, mais aussi des autres secteurs qui structurent l’Économie Sociale et Solidaire contemporaine. Nous nous y employons en travaillant à l’émergence d’une comptabilité associative au service de l’approche configurationnelle que nous défendons, et, d’une comptabilité nationale du tiers secteur encore à élaborer là où la Belgique et le Portugal l’ont (déjà!) fait !

Pascal Glémain,

Maître de Conférences (HC)-HDR en Gestion-Management et ESS, Université Rennes 2, Univ Rennes_ESO UMR6590-CNRS