Les changements induits par la CCNS

Que va changer cette convention collective et comment s’y préparer ? Par principe, une convention collective apporte des avantages qui sont en principe plus favorables que dans le droit commun (salaires, prévoyance, heures supplémentaires, licenciement, rémunération des présences nocturnes etc…).

Ces principes sont à prendre en compte car ils peuvent directement impacter sur le budget de la structure sportive. En particulier, on devra en priorité se préoccuper de la situation individuelle des salariés présents au 25 novembre 2006. A titre d’exemple, il est bien évident que ces salariés ne disposaient pas d’une classification correspondant à celle instaurée par la CCN Sport. Ses règles vont devoirs s’appliquer en présence du contrat de travail (écrit ou non) de chaque salarié.

Mais de quelle manière et quelles seront les démarches à suivre ?

Par ailleurs, il est possible qu’une convention collective soit déjà appliquée, soit parce qu’elle est elle-même obligatoire, mais à un niveau professionnel plus restreint (football, golf, rugby etc…), soit parce qu’une convention collective était appliquée de manière volontaire (CC de l’animation socioculturelle par exemple). Là encore, des dispositions spécifiques seront à prendre dans la mesure où nous sommes bien en présence d’un concours de conventions collectives.

Enfin, qu’advient-il des nouveaux embauchés, des accords d’entreprise, de la prévoyance, de l’OPCA habituel, de l’élection des représentants du personnel puisque le seuil de constitution a été abaissé…

Bref, ces quelques exemples montrent la complexité et les difficultés qui attendent les employeurs du secteur sportif.

Il s’agit en effet d’appliquer au quotidien un texte relativement volumineux et parfois technique, dans les relations de travail, tant individuelles que collectives.

Notre conseil et notre volonté est de pouvoir intégrer cette convention comme un réel outil de travail et de structuration au service de l’objet social. Nous sommes convaincus qu’il ne faut pas subir cette convention au quotidien et encore moins l’appréhendes comme une contrainte ou un mal nécessaire. Cette approche, que nous préconisons, n’est nullement incompatible avec l’engagement bénévole des dirigeants.

Quoi qu’il en soit, le texte, même partiellement applicable, nécessite une réelle gestion organisationnelle et donc préventive :

•  Tout d’abord à très court terme, voire immédiatement, pour opérer les premières mises en conformité nécessaires ;
•  A court terme ensuite pour intégrer les dispositions nouvelles ;
•  A moyen terme enfin, pour intégrer la convention collective comme un élément à part entière de la politique de la structure sportive.

La formation bien-sûr, mais aussi l’audit et le suivi, sont des moyens des plus opérationnels pour gérer la mise en place de la CCN Sport au sein de la structure.

Question : Etes-vous bien sûr d’être concerné par la CCN Sport ?

Réponse : L’activité principale de votre structure doit correspondre à l’une des activités visées dans le champ d’application mentionné à l’article 1 de la CCN Sport.

Florent Dousset – Avocat au Barreau de Lyon