Les Fonds de dotation : nouvel ouvrage Lamy Associations

Les Editions Wolters Kluwer publient, à partir du 9 avril 2010, un ouvrage sur les fonds de dotation. Cet ouvrage a pour ambition de renseigner utilement les porteurs de projets (associations, particuliers, entreprises, collectivités territoriales) souhaitant créer un fonds de dotation dans un cadre de mécénat (L. 1er août 2003). Il comporte un descriptif très précis permettant de faire un choix entre différentes structures possibles dans le cadre de la mise en œuvre d’un projet d’intérêt général ou philanthropique (associations, fondations ou fonds de dotation). Des outils immédiatement opérationnels (principaux textes juridiques et fiscaux, tableau comparatif, étude statistique, modèle de statuts, formulaires administratifs de création, modèle de reçu au titre des dons, etc.) sont mis à disposition du lecteur dans ce cadre. Cet ouvrage constitue ainsi un véritable manuel de mise en œuvre opérationnelle du fonds de dotation, sans occulter les nombreuses questions de fond (définition de l’intérêt général, coexistence avec les autres ISBL, etc.) que ne manque pas de poser cette nouvelle structure qui pourrait bien révolutionner le monde des Institutions sans But Lucratif (ISBL) et de la philanthropie en France.

Sommaire synthétique : Annoncé par le gouvernement actuel comme « un changement conceptuel de magnitude 7 sur l’échelle des grandes ruptures juridiques », le fonds de dotation instauré par la Loi de Modernisation de l’Economie du 04 août 2008 va très certainement modifier profondément et durablement le paysage des Institutions sans But Lucratif (ISBL) au cours de ces prochaines années en France. C’est pourquoi, l’auteur propose une réflexion sur le devenir de cette nouvelle ISBL à travers une présentation dynamique de son régime juridique (définition, création, gestion) et fiscal (apports et dons, activités économiques, mécénat, optimisation et restructuration) du fonds de dotation. Ce ouvrage de fond aborde de très nombreuses questions, telles que notamment, les différents enjeux stratégiques liés à la création du fonds de dotation (au regard des autres ISBL, associations et fondations), les avantages et les contraintes liés à la gestion de cette nouvelle structure, les différents aspects liés à la gouvernance, les obligations comptables et de transparence financière, les modes de contrôle applicables, sans oublier, bien entendu, les nombreux avantages fiscaux dont bénéficie cette nouvelle structure dédiée à l’intérêt général (exonérations fiscales, régime du mécénat, etc.). Une analyse statistique des différents fonds de dotation créés au 1er janvier 2010 est proposée qui permet de comprendre l’usage concret qui est actuellement fait de cette nouvelle ISBL. Cet ouvrage intègre également différentes annexes immédiatement exploitables par le porteur de projet (principaux textes législatifs et fiscaux, un tableau comparatif association/fondation/fonds de dotation, un modèle de statuts intégrant différentes options, les imprimés administratifs en vue de la déclaration des statuts du fonds de dotation en Préfecture, le document CERFA permettant aux mécènes d’obtenir des réductions d’impôts…). Enfin, cette monographie permet également de s’interroger sur les véritables enjeux qui se posent à l’occasion de l’apparition de cette nouvelle entité juridique, notamment en ce qui concerne la redéfinition probable du concept d’intérêt général, la question de l’appartenance de cette nouvelle entité au secteur de l’Economie Sociale et Solidaire ainsi que les différentes problématiques liées à la coexistence des fonds de dotation avec les fondations et les associations. Un ouvrage indispensable pour les professionnels des ISBL.

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Formation Atelier – Débat ISBL consultants « Les fonds de dotation : une révolution dans le monde des ISBL ? », Paris, 9 avril 2010