Voir en ligne
- Fondation de france : Voir en ligne
- Centre français des fondations : Voir en ligne
- Fondations.org : Voir en ligne
Voir en ligne
Les dons aux associations peuvent donner droit à une réduction d’impôt sur le revenu, dont le montant dépend de...
Les procédures de dépôt et d’instruction des démarches liées aux fondations reconnues d’utilité publique, sont désormais entièrement dématérialisées. Cette...
Le HCVA vient de mettre en ligne une foire aux questions élaborée par la commission juridique, fiscale et comptable,...
L’arrêté du 8 novembre 2024 fixe respectivement aux articles 2 et 3, les éléments devant obligatoirement figurer dans le...
Question n° 8011, publiée au Journal Officiel du 16 mai 2023, p. 4345 M. Bruno Studer ( Bas-Rhin –...
L’institut ISBL est heureux de vous annoncer la sortie du dossier Mécénat : qui ne risque rien… dans la...
Si le régime d’imposition applicable aux associations est sensiblement le même que celui des fondations, les modalités de reconnaissance...
Le I de l’article 49 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 proroge...