Voir en ligne
- Fondation de france : Voir en ligne
- Centre français des fondations : Voir en ligne
- Fondations.org : Voir en ligne
Les derniers articles par Institut ISBL (tout voir)
Autres actualités
-
Mécénat d’entreprise : précisions concernant la liste des prestations fournies aux personnes en difficulté
Pour les versements dépassant 2 M € effectués au titre du mécénat d’entreprise au cours des exercices clos à...
-
Covid-19 et évolution de la fiscalité du mécénat en faveur des associations sportives
TEXTE DE LA QUESTION n° 16328 publiée dans le JO Sénat du 28/05/2020 – p. 2392 M. Michel Raison (Haute-Saône...
-
Imaginer son dispositif de gestion de crise : est-ce trop tard ?
Aujourd’hui, nous traversons tous la même crise : la pandémie COVID- 19. Ce n’est pas le bon moment pour...
-
Don de biens invendus et dispense de régularisation de TVA
Aux termes de l’article 273 septies D du CGI, une régularisation de la TVA initialement déduite et grevant un...
-
Rapport parlementaire sur la philanthropie “à la française”
Le 9 juin 2020, un rapport parlementaire traitant de l’évolution du cadre de la Philanthropie à été remis par...
-
Institutions sans but lucratif : comment délibérer en période de crise sanitaire ?
Alors même que la situation de crise sanitaire liée au COVID-19 empêche ou limite toute circulation sur le territoire...
-
Dons : le plafond du dispositif “Coluche” relevé à 1000 euros
Le plafond de réduction d’impôt pour les dons effectués entre le 1 janvier 2020 et le 31 décembre 2020...
-
La donation temporaire d’usufruit au bénéfice d’une ISBL n’est pas un abus de droit !
La technique de la donation temporaire d’usufruit est largement utilisée comme ressources monétaires (loyers, dividendes) par bon nombre d’institutions...
