- Décret n°2003-371 du 18 mars
- Modifié par le décret n° 2003-371 du 15 avril 2003 : Voir en ligne
Les derniers articles par Institut ISBL (tout voir)
- gess2026 – Réaffirmer la démocratie et la solidarité à l’heure de l’Anthropocène : le rôle de l’ESS - 24 mars 2026
- L’Institut ISBL renforce son équipe ! - 24 mars 2026
- Bénéficiaires effectifs : une nouvelle exigence de transparence pour les organismes sans but lucratif, et un signal plus large pour toute l’ESS - 24 mars 2026
