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- article 6 : Voir en ligne
- article 7 : Voir en ligne
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Ordonnance n°2005-856 du 28 juillet 2005
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Dispositifs fiscaux : prorogations et clarifications
Institut ISBL |
Le I de l’article 49 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 proroge...
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La déclaration des bénéficiaires effectifs au sein des associations et autres structures philanthropiques
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Le contrôle de la générosité publique au service d’une plus grande transparence
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La Cour des Comptes publie un rapport sur les organismes faisant appel à la générosité publique. Au fil de...
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Et si c’était quand même s’engager ? Une analyse des enjeux et modalités d’entrée des collaborateurs en mécénat de compétences
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Le mécénat de compétences se caractérise par la mise à disposition par une entreprise d’un salarié sur son temps...
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Fonds de dotation : une nouvelle entité dans le périmètre ESS ?
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La question de l’appartenance des fonds de dotation (FDD) au secteur de l’Economie sociale et solidaire (ESS) est complexe....
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Guide pratique : Prévenir les risques d’atteintes à la probité dans les opérations de parrainage et de mécénat des entreprises
Institut ISBL |
L’Agence Française Anticorruption (AFA) ouvre une consultation publique jusqu’au 28 août 2023 concernant un guide pratique pour prévenir les...