Le ministre de la Jeunesse, des Sports et de la Vie associative a présenté un projet de loi ratifiant l’ordonnance du 23 mai 2006 relative à la partie législative du code du sport

Cette ordonnance, prise sur le fondement de la loi du 9 décembre 2004 de simplification du droit, a créé le code du sport qui comprend quatre livres consacrés :

  • à l’organisation des activités physiques et sportives ;
  • aux acteurs du sport (sportifs, arbitres, entraîneurs, encadrement des clubs et enseignants hors éducation nationale) ;
  • aux différents modes de pratique sportive, à la sécurité et l’hygiène des lieux de pratique ainsi qu’à l’organisation et l’exploitation des manifestations sportives ;
  • au financement du sport et à l’application du code aux collectivités territoriales d’outre-mer.

Pour en savoir plus :

  • Portail du gouvernement – Premier ministre : http://www.premier-ministre.gouv.fr/
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Documents joints:

Projet de loi ratifiant l'ordonnance du 23 mai 2006 relative à la partie législative du code du sport


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