L’inspection générale de l’administration (IGA) a mené entre novembre 2022 et janvier 2023 une mission au sujet des moyens de contrôle et d’accompagnement des fondations abritantes sur leurs abritées.
Le rapport intitulé « Fondations abritantes et abritées, un modèle porteur de sens, de bonnes pratiques, des contrôles parfois perfectibles » est disponible ICI
- Dossier THEMA – Réforme de la taxe sur les salaires : un enjeu systémique pour l’ESS - 26 février 2026
- Avis du CSESS sur les pistes de développement de l’ ESS – février 2026 - 23 février 2026
- Rapport du HCVA sur la gouvernance des associations en 2026. Propositions pour une nouvelle approche - 23 février 2026









