Par lettre du 26 juillet 2012, Madame Valérie Fourneyron, ministre de la jeunesse, des sports, de l’éducation populaire et de la vie associative a demandé au HCVA de formuler des propositions en matière de financement privé des associations. Dans un rapport intermédiaire adopté par la session plénière le 21 mars 2013, le HCVA propose un ensemble de mesures à caractère législatif visant à favoriser le développement des activités privées des associations. Ces propositions s’organisent autour de trois axes principaux : faciliter le développement des activités privées des associations, sécuriser et développer la générosité du public et le mécénat des entreprises et faciliter la consolidation des structures associatives. Un rapport définitif sera remis ultérieurement à la ministre.

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Source :  www.associations.gouv.fr

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Documents joints:

Rapport intermédiaire du HCVA sur le financement privé des associations



Notes:

(1) CPCA – Edith Archambault et Viviane Tchernonog Repères sur les associations Mars 2012 Centre d’Economie de la Sorbonne, CNRS – Université de Paris 1 Panthéon-Sorbonne

 

 

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