Rapport sur le financement de l’économie sociale et solidaire par bpifrance

Nicolas Dufourcq, directeur général de bpifrance, a remis le 31 mai 2013 à Benoît Hamon un rapport qui préfigure la mise en place de toute la gamme des outils nécessaires au financement des entreprises de l’ESS.

Représentant 10% du PIB français et plus de 2,4 millions de salariés, les entreprises et structures de l’ESS prennent la forme de coopératives, d’associations productrices de biens et services, de mutuelles, mais aussi d’entrepreneurs sociaux sous forme de sociétés commerciales.

De nouveaux outils financiers pour l’ESS

Une étape importante de la feuille de route gouvernementale est franchie aujourd’hui avec la création de nouveaux outils de financement destinés à combler les défaillances de marché en termes de financement, qui bridaient la croissance du secteur.

Le financement de l’économie sociale et solidaire par la banque publique d’investissement (bpifrance) est une expression directe de l’engagement numéro 1 du Président de la République.

Dans cette perspective, bpifrance et la Caisse des dépôts et consignations mettent en place toute la gamme des outils nécessaires au financement des entreprises de l’ESS couvrant le haut de bilan, le bas de bilan, le financement de l’innovation sociale, ainsi que l’accompagnement des entités en recherche de financements :

• Création d’un fonds de fonds

Il financera des fonds ciblant les entreprises de l’ESS, au sens de l’article 1 du projet de loi ESS (SCOP, coopératives, associations notamment) se trouvant au stade de la croissance et de la transmission. En première analyse, on estime la capacité d’engagement totale du ou des fonds ainsi créés pourrait être comprise entre 50 et 100 millions d’euros. Seront aussi ciblées par ce ou ces fonds des entités à fort impact social.

• Le financement de bas de bilan

Est envisagée la création d’un nouvel outil de prêt bancaire, le Prêt participatif social et solidaire (PPSS), conçu pour les petits tickets d’investissement, sur des durées longues. La capacité d’engagement visée pour cet outil serait de l’ordre de plusieurs dizaines de millions d’euros. De même, le rapprochement entre bpifrance et SOGAMA permettra de mieux répondre aux besoins des associations, notamment de moyenne et grande taille, en termes de garantie de prêts bancaire.

• La création du fonds d’innovation sociale

bpifrance est mobilisée, en lien avec l’Etat, la Caisse des dépôts et consignations et les régions, pour mettre en œuvre le fonds d’innovation sociale annoncé par le président de la République le 29 avril dernier, lors des Assises de l’entrepreneuriat. Il diffusera des avances remboursables. Il sera mis en place, à titre expérimental pour une durée de 3 ans, sur la base d’appels à projets d’un montant de plusieurs millions d’euros.

• La création d’un site de crowdfunding

Dédiés en particulier au financement des TPE de l’ESS qui permette de fédérer rapidement (d’ici septembre 2013) les opérateurs de crowdfunding (financement participatif) centrés en partie sur le financement d’entreprises relevant du domaine de l’ESS.

source : www.economie.gouv.fr