Du fait de la revalorisation du Smic au 1er janvier 2021 = 10,25 €, les nouvelles rémunérations minimales sont les suivantes :

 

 

 

1/ Contrats d’apprentissage conclus avant le 1er janvier 2019

 

  1è année 2è année 3è année 3è année
Age En % du Smic En % du Smic En % du Smic En € pour 151,67 h
< 18 ans 25 % 37% 53% 823,95 €
18 ≤ 21 ans 41% 49% 65% 1010,50 €
≥ 21 ans 53% * 61% * 78% * 1212,60 €

 

* : sans pouvoir être inférieur au même pourcentage du salaire conventionnel, si plus favorable

 

 

2/ Contrats d’apprentissage conclus à partir du 1er janvier 2019

 

  1è année 1è année 2è année 2è année 3è année 3è année
Age Smic p. 151,67 h Smic p. 151,67 h Smic p. 151,67 h
< 18 ans 27% 419,75 € 39% 606,30 € 55% 855,04 €
18 < 21 43% 668,49 € 51% 792,85 € 67% 1 041,59 €
21 < 26 53% * 823,95 € 61% * 948,32 € 78% * 1 212,60 €
≥ 26 ans 100% ** 1 554,62 € 100% ** 1 554,62 € 100% ** 1 554,62 €

 

* : pourcentage du salaire minimum conventionnel correspondant à l’emploi occupé pendant l’année concernée, s’il est plus favorable.

** : pourcentage du salaire minimum conventionnel correspondant à l’emploi occupé pendant la durée d’exécution du contrat, s’il est plus favorable.

 

 

3/ Contrats de professionnalisation

Age Rémunération minimale pendant la durée

ou de l’action de professionnalisation

du CDD

du CDI (en % du Smic)

Qualification < bac pro (diplômes inférieurs au niveau IV et baccalauréats généraux.) ≥ bac pro (pour 151,67 h.)

tous les diplômes > niveau IV

< 21 ans 55 % du Smic = 855,04 € pour 151,67 h. 65 % du Smic = 1 010,50 €
≥ 21 > 26 ans 70 % du Smic = 1 088,23 € pour 151,67 h. 80 % du Smic = 1 243,69 €
≥ 26 ans * 100 % du Smic = 1 554,62 € pour 151,67 h. 100% du Smic = 1 554,62 € 

Ces minima sont applicables à défaut de dispositions plus favorables prévues par un accord collectif ou par le contrat de travail. Lorsque le contrat est à durée indéterminée, le salarié est rémunéré dans les conditions de droit commun après l’achèvement de l’action de professionnalisation.

 

* : Lorsque le jeune atteint 21 ans en cours de contrat, le salaire minimum est relevé à compter du 1er jour du mois suivant son anniversaire (selon sa formation initiale, son salaire passe donc de 55 % à 70 % du Smic, ou de 65 % à 80 % du Smic).

En revanche, s’il atteint 26 ans en cours de contrat, le salaire minimum reste fixé à 70 % ou 80 % du Smic.

 

 

 

Me J-Christophe Beckensteiner

Avocat spécialiste en droit du travail,

Droit de la sécurité sociale et de la protection sociale

Associé Fidal – Lyon

 

 

En savoir plus : 

Droit social – Chiffres clés 2021 

 

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Jean-Christophe Beckensteiner





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