Depuis le décret n° 2015-49 du 22 janvier 2015 relatif aux fonds de dotation fixant à 15.000 euros le...
Parution de la 2ème édition de l’ouvrage Fonds de dotation : une révolution dans le monde des institutions sans but lucratif
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Auteur : Colas Amblard est docteur en droit des affaires et avocat associé au sein du Cabinet NPS consulting spécialisé dans le secteur...
La loi du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire (ESS) contient plusieurs articles applicables aux fonds...
Les fonds de dotation par catégories au 30/09/2015 . Le nombre de fonds de dotation atteint 2.168 créations au...
Le rôle des fondations et fonds de dotation dans la transmission d’entreprise : vers un renouveau du capitalisme en France ?
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En France, entre 700 000 et 900 000 entreprises devraient changer de main à l’horizon 2020 (1). La loi...
Par l’intermédiaire de son réseau de spécialistes, ISBL consultants vous apporte son expertise dans le domaine du mécénat (Loi...
Le 12 mars 2015, le clausier des fonds de dotation a été mis à jour des dispositions du décret...
Le résultat de l’observatoire confirme un net ralentissement des créations de fonds de dotation depuis le début de l’année...
Si en principe une collectivité territoriale ne dispose pas de la faculté d’apporter des fonds publics dans le cadre...
Avec 17 fonds de dotation créés au mois de février 2015, la courbe continue à décroitre de façon significative...
On dénombre plus de 2.000 fonds de dotation créés au 31 janvier 2015, ce qui confirme le succès des...
Le décret n° 2015-49 du 22 janvier 2015 relatif aux fonds de dotation prévoit une nouvelle obligation pour les...
Avec 43 fonds de dotation créés au mois de décembre, l’année 2014 se termine à un nombre total de...
Procédure d’alerte dans un fonds de dotation : l’autorité administrative doit être informée en même temps que le Président
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Lorsque le commissaire aux comptes d’un fonds de dotation relève, dans l’exercice de sa mission, des faits de nature...
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Recodification de la TVA : la fin de la précarité fiscale pour les organismes sans but lucratif ? 28 mai 2026
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