Le fonds de dotation n’est pas, en lui-même, ce qui fait difficulté. Juridiquement, il a été conçu pour ouvrir...
HCVA : Guide pratique des règles comptables applicables aux associations, fondations et fonds de dotation
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Dans un contexte de renforcement des exigences de transparence et de bonne gestion, les associations, fondations et fonds de...
Dans un contexte de contraintes budgétaires croissantes, les collectivités territoriales doivent innover et ainsi explorer de nouveaux leviers de...
Depuis la promulgation de la loi du 4 août 2008L. n° 2008-776 du 4 août 2008, JO du 5,...
Dossier THEMA – Créer un fonds de dotation : une opportunité stratégique pour les collectivités territoriales
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Dans un contexte de contraintes budgétaires croissantes, les collectivités territoriales (régions, départements, communes et intercommunalités) doivent innover et ainsi...
La loi n° 2024-344 du 15 avril 2024https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGIARTI000049419331 visant à soutenir l’engagement bénévole et à simplifier la vie associative,...
Le nouvel ouvrage de Colas Amblard aux éditions Juris : « Fonds de dotation : un outil au service de...
Si l’appartenance du fonds de dotation (FDD) au périmètre de l’économie sociale et sociale (ESS) fait débat (cf notre...
La question de l’appartenance des fonds de dotation (FDD) au secteur de l’Economie sociale et solidaire (ESS) est complexe....
Comment sécuriser une démarche d’intérêt général ? Revue de détail D’après les dernières données dont nous disposonsMinefi, DAJ,...
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Fonds de dotation crées par une association : les précautions à prendre en matière de flux financiers et gouvernance partagée
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Sur les quelques 3.000 fonds de dotation existants depuis 2008, date d’avènement de cette nouvelle personne morale dédiée au financement d’activités...
Alors même que nous célébrons les 10 ans de la création du fonds de dotation, le succès de la formule...
Les fonds de dotation par catégories au 31/12/2016
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Dangers sur les libertés associatives 24 juin 2026
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Libertés associatives : le contrat d’engagement républicain ne peut sanctionner la désobéissance civile 24 juin 2026
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Derrière les défaites judiciaires du Contrat d’engagement républicain, la persistance d’une conception princière de la subvention 24 juin 2026
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Métiers du soin : des conditions d’emploi plus favorables dans les associations 19 juin 2026
