Dans un contexte de renforcement des exigences de transparence et de bonne gestion, les associations, fondations et fonds de...
269 résultats de la recherche pour : fonds de dotation
Fonds de dotation : une opportunité stratégique pour les collectivités territoriales
Dans un contexte de contraintes budgétaires croissantes, les collectivités territoriales doivent innover et ainsi explorer de nouveaux leviers de...
Depuis la promulgation de la loi du 4 août 2008L. n° 2008-776 du 4 août 2008, JO du 5,...
Dossier THEMA – Créer un fonds de dotation : une opportunité stratégique pour les collectivités territoriales
Dans un contexte de contraintes budgétaires croissantes, les collectivités territoriales (régions, départements, communes et intercommunalités) doivent innover et ainsi...
La loi n° 2024-344 du 15 avril 2024https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGIARTI000049419331 visant à soutenir l’engagement bénévole et à simplifier la vie associative,...
Fonds de dotation : un outil au service de l’intérêt général. Nouvel ouvrage de Colas Amblard
Le nouvel ouvrage de Colas Amblard aux éditions Juris : « Fonds de dotation : un outil au service de...
Si l’appartenance du fonds de dotation (FDD) au périmètre de l’économie sociale et sociale (ESS) fait débat (cf notre...
La question de l’appartenance des fonds de dotation (FDD) au secteur de l’Economie sociale et solidaire (ESS) est complexe....
Comment sécuriser une démarche d’intérêt général ? Revue de détail D’après les dernières données dont nous disposonsMinefi, DAJ,...
Fonds de dotation : les dernières modifications apportées par le décret du 16 mai 2022
Entré en vigueur le 18 mai dernier, le décret du 16 mai 2022 vient modifier celui du 11 février 2009 relatif aux...
Sous quelles conditions les dons qui ne sont pas issus d’un appel public à la générosité peuvent-ils être redistribués...
Fonds de dotation crées par une association : les précautions à prendre en matière de flux financiers et gouvernance partagée
Sur les quelques 3.000 fonds de dotation existants depuis 2008, date d’avènement de cette nouvelle personne morale dédiée au financement d’activités...
Alors même que nous célébrons les 10 ans de la création du fonds de dotation, le succès de la formule...
Les fonds de dotation par catégories au 31/12/2016
Depuis le décret n° 2015-49 du 22 janvier 2015 relatif aux fonds de dotation fixant à 15.000 euros le...
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Podcast Money : L’argent est un moyen, pas une fin 14 avril 2026
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HCVA : Guide pratique des règles comptables applicables aux associations, fondations et fonds de dotation 14 avril 2026
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L’adoption de la loi intégrale pour la promotion de l’économie sociale en Espagne : une avancée institutionnelle majeure 12 avril 2026
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Pour une IA sociale et solidaire, le nouvel ouvrage de Christian Oyarbide 10 avril 2026
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Du « séparatisme » à « l’entrisme » : l’offensive contre les libertés associatives se poursuit et se radicalise 8 avril 2026












