273 résultats de la recherche pour : fonds de dotation

La Article 85 de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire ⇒...

On dénombre plus de 1.800 fonds de dotation créés au 30 juin 2014, ce qui confirme le succès des...

Le projet de loi ESS prévoit dans son titre VI des dispositions relatives au droit des fondations et des...

Les fonds de dotation ont connu un grand succès depuis leur création en août 2008, puisqu’il continue à se...

Ce clausier dresse une liste d’exemples de clauses statutaires nécessaires au fonctionnement d’un fonds. Chaque article est assorti d’un...

Le 20 juin 2013, le comité stratégique des fonds de dotation, réuni en comité plénier, a adopté un

Le projet de loi d’Economie Sociale et Solidaire enregistré à la Présidence du Sénat le 24 juillet 2013 concerne...

Dans un arrêt du 13 mai 2013 (1), la Cour d’appel de Bordeaux a été saisie d’une demande formulée...

Les fonds de dotation, qui ont connu un véritable succès dès leur création, en août 2008, par la loi...

Le 31 mars dernier, l’administration à publié au Journal officiel un avis par lequel l’activité d’un fonds de dotation...

Le comité stratégique des fonds de dotation a tenu sa 6ème réunion le 8 décembre 2011. Cette réunion a...

Texte de la question N° : 62981 de Mme Muriel Marland-Militello ( Union pour un Mouvement Populaire – Alpes-Maritimes...

Texte de la question N° : 91790 de M. Jean-Marc Lefranc (Union pour un Mouvement Populaire – Calvados) publiée...

Prenant en compte les spécificités du monde associatif, enrichi d’exemples pratiques et de modèles d’écritures, le  » Guide pratique...

C’est d’une alliance intelligente entre l’avocat spécialisé et le consultant senior en fundraising que peuvent naître de belles histoires...