Le secteur associatif œuvre d’arrache-pied grâce à ses bénévoles et salariés pour trouver des alternatives en cette période de Coronavirus Covid-19.
Tous les domaines de la vie humaine sont concernés.
C’est pourquoi, il est extrêmement important que la vie associative puisse continuer à fonctionner en cette période de confinement.
Beaucoup d’associations nous interpellent pour connaître le processus à respecter pour délibérer à distance.
Exemple de demande adressée à l’Institut ISBL : « suite aux problèmes liées à l’épidémie du coronavirus pouvez vous nous informer comment les membres de notre association peuvent voter les rapports et bilan ? Avez vous un formulaire, modèle ? »
Réponse :
Il convient de vérifier vos statuts pour voir s’ils ne contiennent pas une interdiction absolue en matière de vote à distance.
Si tel est le cas, votre association dispose du droit de procéder de cette façon pour délibérer de façon régulière (compte tenu du principe selon lequel, « tout ce qui n’est pas interdit est permis » – Convention européenne des droits de l’Homme, art. 5).
Compte tenu des circonstances exceptionnelles, votre association est donc en capacité de prendre régulièrement des décisions, y compris lorsque les réunions ou assemblées ne se tiennent pas physiquement.
L’association est également en droit de préciser dans son règlement intérieur (attention : vérifier l’organe délibérant compétent en matière de règlement intérieur) les nouvelles règles applicables en matière de délibération à distance.
En tout état de cause, vous pourrez utiliser le modèle de convocation ainsi que le mandat de représentation ci-joints.
Il vous appartient pour cela de renseigner ces documents des informations statutaires manquantes.
Bonne continuation et bon courage à tous !
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