Subvention d’équipement : dernier délai 15 juillet 2015

Le 19 novembre 2014 et le 17 mars 2015, les administrateurs du CNDS, représentants de l’État, des collectivités territoriales et du mouvement sportif ont adopté à l’unanimité une réforme importante du soutien du CNDS aux équipements sportifs. Afin que l’aide apportée par l’établissement entraine un effet de levier positif, il a été décidé de limiter l’éligibilité au financement de certains types d’équipements sportifs sur des territoires préalablement identifiés comme carencés.

Il a été décidé de privilégier l’intervention du CNDS sur deux types d’opérations :

• d’une part, les équipements structurants d’ampleur nationale
• d’autre part, les équipements structurants au niveau local dont une partie sera réservée pour la mise en accessibilité des équipements sportifs et l’acquisition de matériel favorisant la pratique sportive des personnes en situation de handicap.

Les projets éligibles à l’enveloppe relative aux équipements structurants au niveau national, sont les suivants :

• les équipements sportifs structurants susceptibles d’accueillir un grand évènement sportif international attribué à la France ;
• les Centres d’entrainements fédéraux (accueil du sport de haut niveau) ;
• les Centres de Ressources, d’Expertise et de Performance Sportives (CREPS) à compter du 1er janvier 2016 et pour une durée de 3 ans ;
• l’achat de matériel lourd spécifique destiné à la pratique sportive fédérale de haut niveau.

L’instruction des dossiers sera effectuée au niveau national par le CNDS (Département des subventions d’équipement).

Pour 2015, 10 M€ seront consacrés au financement des équipements structurants au niveau national.

Télécharger le dossier de demande de subvention

L’enveloppe des équipements structurants au plan local : Les équipements structurants au plan local doivent être en bassin de vie carencé.

Pour 2015, 23 M€ seront consacrés au financement des projets d’équipements sportifs structurant au plan local et répondant aux conditions d’éligibilité.

Les projets d’équipements éligibles devront répondre à deux conditions cumulatives :

• concerner des types d’équipements particuliers
• et se situer dans des territoires carencés.

Les types d’équipements éligibles :

Sur l’enveloppe correspondant aux équipements structurants au niveau local, seuls les équipements suivants pourront être financés :

• les piscines (tous gabarits de bassin y compris modulaires et mobiles en vue de favoriser l’apprentissage de la natation) ;
• les plateaux sportifs couverts en Outre-mer ;
• les autres types d’équipements sportifs spécialisés destinés à la pratique en club ;
• le matériel lourd spécifique destiné à la pratique sportive fédérale.

Les territoires éligibles :

Seuls les projets situés soit dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV), ou leurs environs immédiats après analyse de la DRJSCS, soit dans les zones de revitalisation rurale (ZRR) sont éligibles. Au sein de ces zones géographiques identifiées, seuls les projets situés dans un bassin de vie effectivement en situation de sous-équipement (carence à justifier dans le dossier) pourront recevoir un financement du CNDS.

Le CNDS exerce ses missions par l’attribution de concours financiers, sous forme de subventions d’investissement aux acteurs du sport, pour l’essentiel les collectivités territoriales (les intercommunalités seront privilégiées) et les associations sportives.

Les opérations soutenues à ce titre portent principalement sur la construction et/ou la rénovation d’équipements sportifs incluant la mise en accessibilité aux personnes en situation de handicap (à condition qu’elles emportent l’extension de la capacité d’accueil au profit du sport fédéral avec une convention d’usage à l’appui du dossier) dès lors que le caractère sportif de l’équipement est garanti de manière pérenne, ainsi que sur l’acquisition de matériel lourds, nécessaires à la pratique sportive, tel que les bateaux et les aéronefs.

Télécharger le dossier de demande de subvention

Comment déposer une demande pour des projets structurants au plan local ? (Equipement structurant en bassin de vie carencé et/ou mise en accessibilité.)

Les porteurs de projets (structure intercommunale, collectivité territoriale, commune, association) souhaitant formuler une demande au titre 2015 sont invitées à se rapprocher de leur DRJSCS.

Les services territoriaux sont chargés d’accompagner les porteurs de projets dans la rédaction de leur dossier et de vérifier les conditions d’éligibilité des projets au regard des nouvelles orientations rappelées précédemment.

Les DRJSCS sont également chargées de sélectionner avant le 15 juillet 2015, en concertation avec les représentants du mouvement sportif et des collectivités territoriales, les projets à présenter pour examen au Comité de programmation en vue d’une éventuelle délibération du Conseil d’administration du CNDS.

Télécharger les orientations 2015 relatives aux subventions d’équipement

Télécharger la liste des dossiers retenus lors du Conseil d’administration du 19.11.2014