Selon le Rapporteur spécial sur les droits de l’homme et l’extrême pauvreté, Olivier De Schutter, on fait actuellement fausse...
Étiqueter Archive pour : activité économique
Optimisation fiscale des associations : les juridictions administratives rappellent que les effets de la sectorisation comptable ne jouent que sous certaines conditions
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Dans un arrêt du 6 février 2024CA Versailles, 6 fév. 2024, n°22VE00104 (inédit), la Cour administrative d’appel de Versailles...
Activité économique. Pourquoi les associations ne sont pas (souvent) des concurrentes déloyales
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Sur fond de crise, les questions de démocratie économique et de pluralisme entrepreneurial n’ont jamais été autant d’actualité en...
Aux côtés des formes à but non lucratif déjà existantes dans les droits nationaux, l’association transfrontalière européenne (ATE) est...
La Commission facilite les activités des associations transfrontalières dans l’Union
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La Commission a adopté le 5 septembre dernier une proposition visant à faciliter les activités transfrontalières des associations à...