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Derrière l’objectif affiché de simplification économique, le projet de loi récemment adopté sur la vie des entreprises, opère un...
Crise sociale et environnementale : les questions de démocratie économique et de pluralisme entrepreneurial n’ont jamais été́ autant d’actualité́...
Le jeudi 5 décembre 2024, le réseau Guid’Asso Allier organise un événement spécial pour inspirer, guider, et accompagner les...
Que doivent en penser les acteurs associatifs et de l’ESS ? Tout dépend du rôle qu’ils souhaitent définitivement s’assigner...
Selon le Rapporteur spécial sur les droits de l’homme et l’extrême pauvreté, Olivier De Schutter, on fait actuellement fausse...
Optimisation fiscale des associations : les juridictions administratives rappellent que les effets de la sectorisation comptable ne jouent que sous certaines conditions
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Dans un arrêt du 6 février 2024CA Versailles, 6 fév. 2024, n°22VE00104 (inédit), la Cour administrative d’appel de Versailles...
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Aux côtés des formes à but non lucratif déjà existantes dans les droits nationaux, l’association transfrontalière européenne (ATE) est...
La Commission a adopté le 5 septembre dernier une proposition visant à faciliter les activités transfrontalières des associations à...
