Après 10 ans de la loi ESS, la question stratégique des frontières et des statuts de l’ESS sera abordée...
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L’association DFMA COLLECTION organisatrice de cet évènement, animera la conférence ayant pour objet de permettre à des professionnels qualifiés d’aborder...
Loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République : avancée démocratique ou chasse aux sorcières ?

Quelques mois seulement après l’assassinat de Samuel Paty, reconnu comme un acte terroriste, le gouvernement Macron répliquait avec la...
Pour notre Président Emmanuel Macron, l’heure du bilan a sonné aux termes de son premier quinquennat. Loin de faire...
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Dans une réponse ministérielle du 15 février 2022, l’administration a expressément reconnu le droit pour deux sociétés détenues par...
Fiscalité associative entre insécurité et isomorphisme : l’exemple des EBE dans le cadre du dispositif TZCLD

Les entreprises à but d’emploi (EBE) dans le cadre de la mise en œuvre du dispositif « Territoires Zéro Chômeur...
Le simple fait qu’une association exerce une activité dite lucrative ne conduit pas nécessairement à faire échec au principe...