En principe, les prestations de services effectuées dans le cadre de l’enseignement primaire, secondaire, et supérieur dispensées dans les...
Un administrateur provisoire peut être nommé lorsque le fonctionnement normal d’une association est devenu impossible ou irrégulier au point...
Lutte contre le gaspillage alimentaire : un projet de loi vise à astreindre les grandes surfaces à proposer leurs invendus à des associations caritatives
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Dans son exposé des motifs, le projet de loi constate que « le gaspillage est un fléau de notre...
À partir du 1er janvier 2015, les droits d’entrée des rencontres sportives vont être taxés au taux réduit de...
La jurisprudence récente vient de nous donner plusieurs exemples portant sur les circonstances justifiant la nomination d’un administrateur provisoire....
L’exclusion d’un membre d’une association peut être prononcée pour « motif grave » en application des statuts ou du règlement intérieur....
Initiés par la loi d’Economie sociale et solidaire, les pôles territoriaux de coopération économique (PTCE) s’annoncent comme une formidable...
Trois instructions fiscales publiées au BOFIP le 13 juin 2014 viennent de préciser le régime fiscal applicable aux opérations...
Le projet de loi relatif à l’économie sociale et solidaire adopté en première lecture par le Sénat le 7...
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Retrouvez la contribution de Colas AMBLARD dans l’enquête menée par /equipes/viviane-tchernonog/ »>V. Tchernonog « Le paysage associatif française : mesures et...
En application de l’article 757 du Code général des impôts, les dons manuels bénéficiant aux associations (autres que celles...
