Depuis 2017, plus de 40 décrets de dissolution d’associations ou de groupements de fait ont été prononcés par le...
Étiqueter Archive pour : utilité publique
Si le régime d’imposition applicable aux associations est sensiblement le même que celui des fondations, les modalités de reconnaissance...
Le Conseil d’État exonère un établissement public administratif (EPA) de taxe foncière sur propriété bâtie (TFPB), car une association...
Dans une réponse ministérielle du 15 février 2022, l’administration a expressément reconnu le droit pour deux sociétés détenues par...