Un plan en faveur de l’investissement dans les associations employeuses

Olivia Grégoire, secrétaire d’Etat à l’économie sociale, solidaire et responsable auprès du ministre de l’Economie, des Finances et de la Relance, a présenté le 28 septembre dernier, son plan en trois volets visant à renforcer les capacités de financement des associations employeuses. Il permettra de démocratiser, simplifier, et mieux valoriser l’investissement dans les associations, avec le soutien des services et des opérateurs de l’État. Ce plan d’action s’appuie principalement sur le développement des titres associatifs, assimilables à des fonds propres et aujourd’hui trop peu connus et utilisés.

Olivia Grégoire explique la philosophie de ce plan d’investissement : « Cette crise a été particulière pour nos associations car, pour la première fois, du fait des confinements, elles se sont souvent retrouvées face à une rupture brutale de leurs revenus. Elles ont été contraintes à recourir à des aides comme le fonds de solidarité ou l’activité partielle qu’elles pensaient prioritairement destinées aux seules entreprises. D’où la nécessité de mener une réflexion d’ampleur sur leur capacité à se renforcer en ressources propres, à côté des subventions, des recettes commerciales ou des cotisations des adhérents. Il est indispensable d’aider les associations à se développer grâce à un meilleur bilan financier. »

Les titres associatifs peuvent être souscrits par des investisseurs privés depuis 1985, dans le but de renforcer les fonds propres d’une association, en échange d’une rémunération annuelle plafonnée par arrêté. Ils ont fait l’objet d’un premier assouplissement avec la loi du 30 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire, mais leur attractivité se révèle encore aujourd’hui insuffisante: seule une dizaine d’émissions de titres associatifs peut être décomptée à ce jour.

Les trois volets du plan visent à :

1. Démocratiser le financement des associations par les Français, en leur permettant, de flécher tout ou partie de leur assurance-vie vers les titres associatifs, à compter de mars 2022 ; dans la continuité de la loi Pacte du 22 mai 2019 qui avait ouvert cette possibilité pour les fonds labellisés Greenfin, solidaire et « investissement socialement responsable » ;
2. Simplifier le recours aux titres associatifs en fournissant aux associations des outils clés en main (contrats-type de financement, bonnes pratiques) qui permettront de réduire le recours coûteux à un appui juridique et financier à l’émission de titres associatifs ;
3. Renforcer l’attractivité des titres associatifs en augmentant le plafond de rendement des titres associatifs, ce qui permettra d’attirer davantage de financeurs, notamment des fonds à impact.

En complément, les partenaires institutionnels de l’Etat s’engagent à accompagner ce renforcement des titres associatifs :

• France Active, avec l’appui de l’État, met en place une offre de « prêt participatif relance » pour les petites et moyennes associations, plus souple encore que le titre associatif « nouvelle formule » ;
• BPI France élargit son offre de garantie « relance » pour élargir le volume des engagements financiers pris par les investisseurs au profit des structures de l’économie sociale et solidaire (ESS), dont principalement les associations employeuses ;
• La Banque des territoires augmente les moyens qu’elle consacre à l’ESS au-delà de ses engagements contractuels avec l’État, pour atteindre près de 100 millions d’euros par an d’investissements directs et indirects en 2021 et en 2022.