Observatoire Deloitte des fonds de dotation au 31 décembre 2014

Avec 43 fonds de dotation créés au mois de décembre, l’année 2014 se termine à un nombre total de 1 988 créations depuis l’origine.

Fait rarissime, l’ensemble des catégories observées ont vu leur nombre augmenter au cours de ce mois. Les créations ont principalement bénéficié au secteur médico-social (+10 fonds, soit un quart des créations), l’action artistique et culturelle (+8 fonds) ainsi que la recherche et l’enseignement supérieur (+7 fonds). Le cumul des radiations atteint 92 fonds en fin d’année, dont 35 pour la seule année 2014. Nous relevons également que 5 fonds de dotation ont fait l’objet d’une suspension temporaire d’activité au cours de cette année, ce qui porte à 13 le nombre de fonds ayant déjà fait l’objet d’une sanction depuis l’origine. Il convient de noter que, pour la première fois, un fonds a été sanctionné en décembre 2014 pour « avoir disposé de tout ou partie de sa dotation en capital pour une cause étrangère à la réalisation des œuvres ou des missions d’intérêt général qui composent son objet »…
La moyenne mobile des créations des douze derniers mois qui se situe à 381 fonds constitue le plus important score annuel observé depuis la loi LME. Ce chiffre est en hausse de dix unités par rapport à celui de l’an dernier qui se situait à 370 fonds.
Les fonds créés en 2014 l’ont été, selon notre analyse, pour :
• 62% par des associations
• 13% par des entreprises
• 12% par des particuliers
• 13% par des collectivités publiques ou privées.
La cartographie reste stable par rapport aux observations précédentes, ce qui confirme que des fonds de dotation se créent un peu partout en France.
source : Deloitte – Flash décembre 2014
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