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Avis relatif au projet d'instruction fiscale de synthèse adopté le 6 octobre 2005
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NAF 2025 : les associations doivent-elles se préparer à changer de code APE ?
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À compter du 1er janvier 2027, la nouvelle Nomenclature d’activités française (NAF 2025) remplacera la NAF 2008. Toutes les...
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Geiq : un modèle d’insertion qui résiste au ralentissement de l’activité
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L’Observatoire 2026 de la Fédération Française des Geiq, consacré à l’activité 2025, fait apparaître un paradoxe : alors que...
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L’ESS à l’épreuve du capitalisme « responsable ». Quand l’économie de l’impact éloigne l’ESS de son projet d’émancipation
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« Capitalisme responsable » : l’expression serait un « oxymore. » Lors de son intervention devant la commission des affaires étrangères...
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Autoconsommation collective : la pertinence de la forme associative
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Loi de 1901 : 125 ans au service de la démocratie
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Le régime des lanceurs d’alerte
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Structuré autour d’une procédure organisée de signalement, le régime des lanceurs d’alerte constitue aujourd’hui un instrument essentiel de prévention...








