Loi n°84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l’organisation et à la promotion des activités physiques et sportives : Voir en ligne
Les derniers articles par Institut ISBL (tout voir)
- Atelier collectif : Mieux piloter la fonction employeur dans l’ESS – un enjeu clé pour votre structure ! - 26 juillet 2025
- Associations en péril : prévenir l’asphyxie financière - 24 juillet 2025
- Dernières jurisprudences en matière de mise en jeu de la responsabilité personnelle des dirigeants associatifs - 24 juillet 2025
