Sort social des primes versées par une Fédération

Dans un arrêt du 13 décembre 2005, la Cour de cassation a rendu une décision intéressante en matière d’assiette des cotisations du régime général de sécurité sociale au sujet des prix et primes versés par la Fédération Française de Cyclisme

Dès lors que tous les prix et primes litigieux avaient été attribués aux coureurs concernés à la suite de leur participation à des compétitions en prévision desquelles ils avaient été préparés par un club sportif, dans le cadre de l’exécution d’un contrat de travail, la Cour d’appel en a exactement déduit, sans encourir les griefs du moyen, que versées à l’occasion ou en contrepartie du travail, ces sommes avaient le caractère de rémunération et qu’elles devaient être réintégrées dans l’assiette des cotisations sociales dues par cet employeur, peu important que leur versement ait été opéré par une fédération de cyclisme ou à l’occasion d’une compétition étrangère à la sélection du club sportif.

Benoît Dumollard Avocat au Barreau de Lyon