Feuille de paie : les changements de juillet 2006

Voici une présentation des traditionnels changements à intégrer aux bulletins de paie de vos salariés à compter du 1er juillet 2006. Ces dernières années, les changements à intégrer à la paie de juillet ont été nombreux et complexes. En cause : le calcul des garanties mensuelles de rémunération – les fameuses GMR – puis, dans un second temps, leur suppression progressive.

Mais rassurez-vous, les modifications à apporter cette année sont beaucoup moins spectaculaires.

La revalorisation du SMIC de 3,05 % Jusqu’à l’année dernière, le taux horaire du Smic subissait régulièrement des revalorisations importantes – une évolution fonction de l’augmentation de l’indice des prix à laquelle s’ajoutait un « coup de pouce » de la part du gouvernement – afin d’aboutir, en application des dispositions de la loi « Fillon » du 17 janvier 2003, à une harmonisation du Smic et des GMR, à savoir à un Smic unique au 1er juillet 2005.

Cette année marque donc le retour aux règles classiques de revalorisation du Smic. Cependant, le gouvernement a décidé d’octroyer cette année encore un coup de pouce supplémentaire au salaire minimum de croissance. Ainsi, le taux horaire brut du Smic est revalorisé de 3,05 % et porté à 8,27 euros au 1er juillet 2006 contre 8,03 euros auparavant. Le Smic mensuel brut est donc fixé à 1 254,28 euros* pour 151,67 heures (Smic mensuel de  » 35 heures « ), contre 1 217,91 euros auparavant.

* 8,27 x [35 x (52/12)] = 1 254,28 euros.

Smic mensuel au 1er juillet 2006 en fonction de l’horaire hebdomadaire dans une entreprise de 20 salariés ou moins Horaire hebdomadaire Nombre d’heures SMIC en vigueur à partir du 01/07/06* (brut) 35 H 151,666 H 1 254,28 euros 36 H 156 H 1 293,71 euros 37 H 160,333 H 1 333,14 euros 38 H 164,67 H 1 372,58 euros 39 H 169 H 1 412,01 euros

* Calculé par nos soins

Le minimum garanti revalorisé

Comme tous les ans, le minimum garanti est également revalorisé au 1er juillet. Il est ainsi porté à 3,17 euros contre 3,11 euros auparavant. Cette revalorisation intéresse tout particulièrement le secteur des hôtels-cafés-restaurants, pour lequel l’évaluation des avantages en nature nourriture reste calculé en fonction de ce minimum garanti.

Garantie minimale de points (GMP)

Alors qu’elle est en principe modifiée chaque 1er janvier, la cotisation GMP n’avait subi aucune augmentation cette année, le conseil d’administration de l’Agirc tardant à se prononcer sur cette cotisation.

Rappel : la GMP permet aux cadres dont le salaire n’atteint pas le plafond de la Sécurité Sociale (ou est légèrement supérieur) d’obtenir au moins 120 points de retraite complémentaire par an, pour un taux de cotisation de 16,24 %.

C’est donc avec plusieurs mois de retard que les partenaires sociaux ont fixé le montant annuel de cette cotisation à 682 euros pour 2006 (au lieu de 664 euros pour 2005), soit 56,83 euros par mois (35,27 euros pour la part patronale et 21,56 euros pour la part salariale). Par ailleurs, le salaire annuel charnière, au-delà duquel la GMP ne joue pas, est aussi modifié et fixé à 34 428 euros pour 2006, soit à 2 869 euros par mois, alors qu’il avait, lui, déjà été revalorisé au 1er janvier 2006. Attention : ces revalorisations sont applicables rétroactivement à compter du 1er janvier 2006.

Benoît Dumollard Avocat au Barreau de Lyon