Communiqué de la CPCA – 07 septembre 2006 : Un nouveau code des marchés publics a été publié au Journal officiel du 4 août dernier. 3 versions en 5 années : en soi, déjà de quoi dérouter plus d’un acheteur public !
Ce nouveau texte ne lève pas le flou sur la question de la « procédure allégée » de l’article 30 qui permet aux associations de répondre à la commande publique dans un mise en concurrence adaptée à leurs spécificités. La CPCA déplore que ne soient pas citées les activités qui permettent de distinguer de fait les opérateurs associatifs non lucratifs du secteur marchand concurrentiel lucratif.
En savoir plus :
Communiqué de la CPCA – 07 septembre 2006
Les derniers articles par Institut ISBL (tout voir)
- Dossier THEMA – Réforme de la taxe sur les salaires : un enjeu systémique pour l’ESS - 26 février 2026
- Avis du CSESS sur les pistes de développement de l’ ESS – février 2026 - 23 février 2026
- Rapport du HCVA sur la gouvernance des associations en 2026. Propositions pour une nouvelle approche - 23 février 2026
Documents joints:
Communiqué de presse CPCA – Associations et marchés publics- 7 septembre 2006
Notes:
NULL
