Assurance gratuite des bénévoles

Créée en 1994 à l’instigation de la Ministre de la Jeunesse et des Sports, dans le but d’œuvrer pour la reconnaissance et la protection par les pouvoirs publics des bénévoles, dont le rôle irremplaçable, dans la création et le développement des liens sociaux, n’est plus contesté par personne, la Fondation du Bénévolat, reconnue d’Utilité Publique le 5 mai 1995, est en passe d’obtenir la concrétisation de ses efforts.

La décision du Ministère de la Jeunesse, des Sports et de la Vie Associative de participer forfaitairement pour 500 000 €, dès 2006, à l’assurance couvrant la responsabilité des bénévoles associatifs, estimé par celui-ci à 5,5 millions, a incité la Fondation du Bénévolat, aidée par ses sponsors et ses mécènes à offrir gratuitement, aux bénévoles répondant aux critères définis par le Ministère, la couverture de leurs responsabilités, de leurs recours et de certains dommages corporels dans le cadre de leurs activités bénévoles.

Sont concernés les bénévoles dirigeants élus de droit des associations (Administrateurs), les animateurs et animatrices bénévoles (assistants, accompagnateurs, organisateurs, entraîneurs, formateurs, etc.) ; sont écartés du dispositif les simples adhérents qui cotisent et participent occasionnellement aux activités associatives mais qui n’ont aucune responsabilité.

La Fondation du Bénévolat estime à 750 000 le nombre de bénévoles qu’elle pourra inscrire avant la fin de l’année.

On peut trouver depuis le 2 Octobre 2006, sur ce site le texte intégral du contrat d’assurance souscrit à leur profit par la Fondation du Bénévolat ainsi que toutes les indications permettant aux Présidents d’Associations, régies par la loi du 1er juillet 1901 (ainsi qu’aux Collectivités publiques que la Fondation y assimile), d’y inscrire en ligne leurs bénévoles qui seront dès lors immédiatement protégés par cette assurance gratuite.

Cette assurance valable jusqu’au 31 décembre 2007 sera, ensuite, automatiquement renouvelée sur simple demande du président de l’association.

Source : fondation du bénévolat