L’europe et la commande publique

Le 6 décembre dernier, l’URIOPSS Rhône-Alpes (Union Régionale Interfédérale des Organismes Privés non lucratifs Sanitaires et Sociaux) a organisé sa journée annuelle des dirigeants associatifs sur le thème de l’Europe et de la commande publique.

La matinée a été consacrée au thème de l’Europe et animée par Carole SALERES Conseillère technique Europe de l’UNIOPSS. Des questions aussi fondamentales que la place des associations en Europe, l’impact du futur traité de Lisbonne sur les associations de solidarité ainsi que l’impact de la définition des SSIG (Services sociaux d’intérêt général), sur les services sanitaires, sociaux et médico-sociaux ont été abordées.

L’après-midi était consacrée au thème des associations et de leurs projets face à la commande publique. La première intervention de Maître Anne-Cécile VIVIEN, avocat au Barreau de LYON et responsable de rubrique « Partenariats Publics » au sein d’ISBL consultants, avait d’abord pour objet de préciser les marges de manoeuvre des associations face à la commande publique. Font-elles l’objet d’une mise en concurrence de la part des personnes publique, à quelles conditions et dans l’affirmative, comment s’organiser ? A également été abordée le fait qu’une association donneur d’ordre peut également être obligée dans certaines circonstances de mettre en concurrence ses propres prestataires du fait de l’ordonnance du 6 juin 2005.

La seconde intervention a également révélé les problèmes de cohérences qui existent entre les règles imposées par les personnes publiques et la philosophie qui anime les associations du secteur sanitaire et social. Marc URHY, chargé de mission ALPIL (Action Lyonnaise pour l’Insertion sociale par le Logement) et Expert (FEANTSA (Fédération Européenne des associations Nationales de Travail des Sans-Abris) a exposé la question de la place du projet associatif face à la commande publique et comment repenser collectivement le positionnement associatif.

De telles contraintes n’ont pas manqué de faire réagir les associations présentes qui sont bien décidées à suivre de près toutes ces évolutions.