Le statut d’association européenne

En 2005, la Commission européenne a retiré sa proposition de statut de l’association européenne, au motif de simplification administrative. Le Conseil économique et social souhaite inciter la Commission à rouvrir ce débat. Dans cette perspective, il apporte des arguments justifiant l’adoption d’un statut des associations européennes transnationales, il énonce certains principes qui pourraient inspirer ce statut et propose une labellisation pour des associations souhaitant s’engager dans l’expérimentation du dialogue civil européen.

Le droit d’association est à la fois un droit fondamental des citoyens et un ferment actif au sein de l’espace public européen. Nombre d’associations exercent aussi des activités importantes de prestations de services, notamment dans le champ communément appelé « économie sociale ».

Aussi, très tôt, les associations, de même que les sociétés de capitaux, ainsi que les coopératives, les fondations et les mutuelles, ont logiquement figuré sur la liste des organismes pouvant prétendre à un statut européen. Le Parlement européen, la Commission européenne et le Conseil ont entrepris des démarches en ce sens. À ce jour, toutefois, seuls deux de ces statuts ont été adoptés : l’un pour les sociétés de capitaux européennes, l’autre pour les sociétés coopératives européennes.

La Commission avait présenté une proposition visant à adopter un statut de l’association européenne, mais, le 27 septembre 2005, elle a retiré sa proposition en la matière avec d’autres propositions de textes, au motif de « simplification », sans étude d’impact préalable.

Plusieurs acteurs européens majeurs (Parlement européen, Comité économique et social européen notamment) ont souligné le caractère dommageable de ce retrait. Le Conseil économique et social (CES) a pour sa part noté dans deux communications, en 2006 et 20072, l’intérêt qu’aurait un statut de l’association européenne pour les acteurs du dialogue civil européen.

Les associations sont des acteurs clefs pour favoriser la citoyenneté active et la démocratie participative. Leur rôle dans l’alimentation et l’animation de la vie démocratique européenne, la culture européenne et le modèle social européen est largement reconnu.

Le Traité de Lisbonne affirmant dans son article 8 B la nécessité du dialogue civil et de la participation associative (« les institutions entretiennent un dialogue ouvert, transparent et régulier avec les associations représentatives et la société civile »), le Conseil économique et social a souhaité revenir sur ce dossier, pour analyser les raisons justifiant l’adoption d’un statut des associations européennes transnationales et certains des grands principes que pourrait revêtir celui-ci, de manière à inciter la Commission à prendre l’initiative de présenter un nouveau projet de proposition en ce sens.

Source : Avis CES, 26 juin 2008, J.M. ROIRANT, introduction.

En savoir plus :

AVIS CES, 26 juin 2008, ROIRANT Jean-Marc, POUR UN STATUT DE L’ASSOCIATION EUROPÉENNE DELEGATION POUR L’UNION EUROPEENNE : Voir en ligne