Guide pour la rédaction d’un droit de l’Économie Sociale et Solidaire

… « Le présent Guide a pour objectif de fournir des éléments d’analyse et des références utiles pour faciliter la rédaction d’un droit de l’Économie Sociale et Solidaire. Le droit de l’ESS englobe à la fois le cadre juridique mais également le cadre institutionnel et les politiques publiques dont l’État souhaite se doter pour favoriser le développement et l’autonomie de l’ESS dans son territoire.
Il s’agit donc de baliser la voie, de donner à voir toutes les avancées en la matière, d’identifier les tenants et aboutissants ainsi que les conséquences de la conception et de l’adoption de dispositions légales relatives à l’ESS afin de délimiter son périmètre et d’éclairer les choix qui s’offrent aux pouvoirs publics et institutions compétentes pour l’adoption d’un droit de l’Économie Sociale et Solidaire.
Outre les décideur·se·s public·que·s souhaitant se pencher sur la question de la conception et adoption d’un cadre juridique et institutionnel propice au déploiement de l’ESS, ce Guide s’adresse aussi aux décideur·se·s public·que·s des États qui disposent déjà de législations et d’un appareil institutionnel qui reconnaissent et valorisent l’ESS comme un secteur à part entière. Il aspire donc à leur fournir un outil pour la prise en compte de mesures d’accompagnement utiles à l’épanouissement de l’Économie Sociale et Solidaire et de ses acteur·trice·s.

Les premier·e·s lecteur·trice·s de ce Guide nous ont fait découvrir qu’il avait un autre public cible inattendu : les acteur·trice·s de l’Économie Sociale et Solidaire eux-mêmes. Que ce soit pour nourrir leurs réflexions sur les meilleurs moyens d’inciter les pouvoirs publics à promouvoir l’ESS, les références internationales nombreuses et les contextualisations s’avèrent offrir à ces acteur·trice·s des ressources précieuses.
Les différentes indications fournies dans ce document ont été pensées comme une boîte à outils adaptables dans tous lescontextes juridiques. Il appartient au législateur, entendu largement, d’y piocher des dispositions légales. Il revient en outre à chaque État, en fonction de sa spécificité, d’adapter ces différentes indications à son environnement socio-économique, politique et culturel.
Le développement de l’Économie Sociale et Solidaire est le fruit de multiples facteurs convergents, à commencer par la vitalité des entreprises. Il est toutefois évident que les entreprises et organisations de l’ESS se multiplient et croissent plus facilement dans un environnement normatif favorable. Fort de la pertinence de l’ESS pour répondre aux enjeux de notre temps, le·a lecteur·trice doit contribuer à son déploiement. Par ailleurs, le législateur doit aussi donner une orientation au secteur, donc un certain contrôle. » …