Les collectivités territoriales et les clubs sportifs professionnels : des prises de risques mal maîtrisés

Les 19 chambres régionales des comptes qui ont contrôlé les clubs sportifs professionnels se sont intéressées à six disciplines sportives, football, hockey sur glace, basket-ball, handball, volley-ball et rugby.

Toutes ces disciplines n’ont pas été concernées au même titre par la professionnalisation qui a marqué la pratique sportive ces dernières années. Celle-ci a en effet moins affecté les sports dont les championnats accueillent un nombre restreint de spectateurs ou ne font l’objet que de rares retransmissions télévisées, comme le handball ou le volley-ball, voire le hockey sur glace.

La professionnalisation génère d’importantes recettes liées à la médiatisation des événements sportifs ; elle occasionne également de fortes dépenses liées en particulier au recrutement de sportifs de haut niveau.

Les collectivités territoriales, communes ou établissements de coopération intercommunale, propriétaires de près de 80 % des équipements et gestionnaires de 70% d’entre eux, ont largement accompagné cette professionnalisation.

Les engagements financiers des collectivités territoriales recouvrent des formes très diverses : subventions versées pour la réalisation de missions d’intérêt général, achat de prestations de services mais aussi dépenses liées à la construction, à l’entretien ou à la mise à disposition d’équipements sportifs.

Les seules subventions directes des collectivités aux clubs professionnels, – 212 clubs évoluant dans cinq disciplines et 14 championnats -, ont été estimées en 2006 à 160 millions d’euros, soit quelque 12,5 % de leur chiffre d’affaires, évalué à 1,3 milliard d’euros.

L’intervention croissante des collectivités a pu également constituer une réponse aux difficultés financières rencontrées par certains clubs. En la matière, au regard de la caisse de résonance de la vie locale que constitue le club sportif, les collectivités territoriales ne disposent pas toujours d’une véritable autonomie de décision.

Cependant, en dépit de l’encadrement des concours financiers, mis en oeuvre depuis le début de la décennie 2000, la sécurité et la transparence des relations entre les collectivités locales et les clubs professionnels ne sont pas totalement garanties, que ce soit pour l’attribution des subventions, l’achat de prestations de services ou la mise à disposition des équipements sportifs.

C’est sur ces relations entre clubs sportifs professionnels et collectivités territoriales que le rapport thématique issu des travaux menés par les chambres régionales des comptes entend apporter un éclairage, à la fois pour appeler à plus de vigilance, dans un contexte de contrainte budgétaire, mais aussi pour dégager les voies d’un partenariat plus équilibré et plus respectueux de la réglementation.

La Cour des comptes vient de publier un rapport sur les collectivités territoriales et les clubs sportifs professionnels.

Il en résulte que les collectivités territoriales sont fortement impliquées dans le soutien au sport professionnel : elles subventionnent les clubs, elles mettent à leur disposition les équipements, elles financent tout ou partie de la mise aux normes et de la construction des stades.

L’enquête a été réalisée par 19 chambres régionales des comptes qui ont examiné la gestion d’une quarantaine de clubs professionnels, appartenant à six disciplines sportives. Plus d’une centaine de structures sont entrées dans le champ de l’enquête : associations sportives, sociétés commerciales et collectivités territoriales. Elle apporte un éclairage sur les pratiques des collectivités, dans un contexte de contrainte budgétaire et s’attache à évaluer l’importance des concours accordés, à examiner la transparence des conditions d’attribution, l’autonomie de décision face aux sollicitations, la mise en place d’un suivi des concours et l’évaluation des résultats obtenus, conditions de mise à disposition, de réalisation de travaux ou de construction d’équipements sportifs.

1.- Le rapport met en valeur tout d’abord des prises de risques juridiques, financiers et patrimoniaux mal maîtrisés de la part des collectivités territoriales, du fait de concours financiers diversifiés et importants, quoique variables selon les disciplines sportives, mais souvent contraints et mal évalués. Du défaut d’un système comptable adapté, permettant de chiffrer le coût net de l’ensemble des concours apportés à un ou plusieurs clubs, à l’absence d’évaluation des soutiens accordés, tout participe au manque de transparence et à l’affaiblissement de la position des collectivités, considère la Cour des comptes, lorsqu’elles décident d’accorder leur soutien à des clubs professionnels qui mettent en avant, mais sans en apporter la démonstration, le bénéfice retiré en termes de notoriété, d’activité économique ou de renforcement du lien social.

2.- Ensuite, la mise à disposition à des sociétés commerciales d’équipements sportifs, qui font partie du domaine public, est encore largement réalisée dans des conditions irrégulières qui représentent pour les bénéficiaires un avantage économique injustifié : absence de redevance pour occupation privative ou versement d’une redevance symbolique constituent bien souvent l’actuel état des lieux.

3.- En ce qui concerne la réalisation par les collectivités territoriales de travaux et d’équipements sportifs, la vétusté et la mono-fonctionnalité de nombreux équipements sportifs, qui ne répondent plus aux exigences du sport professionnel, vont imposer le lancement d’importants travaux d’amélioration ou de construction de nouvelles enceintes sportives. Quelles que soient les modalités juridiques et financières qui seront retenues pour la réalisation des nouveaux équipements, les collectivités territoriales devront redoubler de prudence lors de la construction de ces équipements et des infrastructures liées.

Recommandations de la cour :

Sur ces trois dimensions, la Cour formule des recommandations afin que les collectivités territoriales définissent de façon plus claire et plus formalisée leur stratégie de soutien au sport professionnel et les outils qui permettent de mesurer les résultats obtenus. Elle leur recommande de veiller à ce que l’utilisation privative d’équipements publics soit encadrée par des conventions d’occupation domaniale et soumise au versement de redevances représentatives de l’ensemble des valeurs et frais correspondant à cette utilisation. Elle incite les collectivités à mesurer précisément les risques financiers liés à la réalisation de nouvelles enceintes sportives.

En savoir plus :

C. comptes, rapport, 10 déc. 2009 : Voir en ligne