Le Comité stratégique des fonds de dotation qui dénombre pas moins de 300 fonds en activité formule 11 recommandations depuis le 23 juillet 2010.
Le comité constate que les statuts des fonds de dotation sont d’une grande diversité. Certains recopient dans le détail le statut type des fondations ou des associations reconnues d’utilité publique. D’autres sont extrêmement succincts et renvoient à un règlement intérieur le soin de fixer des modalités importantes de leur fonctionnement. Les modes d’administration peuvent être très ouverts (majorité de personnalités qualifiées au conseil d’administration) ou totalement fermés (le fondateur se réserve l’exercice entier du pouvoir). Certains statuts présentent des lacunes de nature à empêcher leur bon fonctionnement.
La loi offre la plus grande liberté aux créateurs des fonds de dotation, sous réserve du respect de règles peu nombreuses telles que l’existence d’un conseil d’administration et, si les recettes dépassent un million d’euros, celle d’un comité d’investissement.
Par ailleurs, l’objet très varié des fonds et leur importance financière très inégale justifient la grande diversité des statuts. Aussi le comité stratégique des fonds de dotation n’entend-il pas proposer des statuts types.
Il lui a paru cependant nécessaire, au vu des pratiques constatés dans les 300 fonds déjà créés à ce jour, de soumettre à la discussion publique les recommandations suivantes.
Les recommandations sont, bien évidemment, à adapter à l’objet du fonds et à l’importance des actifs ou fonds qu’il détient.
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