La Commission droit des associations de l’Ordre des avocats du Barreau de Lyon a souhaité publier un communiqué de presse intitulé « Mécénat et restructurations d’associations : les dérives de Bercy ? » le 10 juin 2011.
Deux importants sujets marquent d’inquiétantes interprétations de l’Administration fiscale :
- concernant les associations et tous les organismes sans but lucratif. Une regrettable restriction du champ d’action du mécénat,
- des contraintes plus fortes que les sociétés en cas de restructuration d’associations.
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Documents joints:
Communiqué de presse de l’Ordre des avocats du Barreau de Lyon, 10 juin 2011
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