Les associations peuvent déposer et publier au Journal officiel leurs comptes annuels (bilan et annexes) et le rapport du commissaire aux comptes. Celles qui ont perçu au moins 153 000 euros de dons ou 153 000 de subventions au cours de l’exercice comptable en ont même l’obligation.
Le dépôt et la publication s’effectuent uniquement par voie électronique (téléservice) à partir du site du Journal officiel. Ils nécessitent de réaliser un document au format PDF (les fichiers PDF ne doivent être ni protégés par un mot de passe ni compressés) à partir des comptes annuels (bilan et annexes) et du rapport du commissaire aux comptes.
Ce service est facturé au tarif en vigueur à la date de diffusion des comptes au Journal officiel (50 € au 1er janvier 2012). Il est uniquement disponible après inscription. L’inscription permet au déclarant de bénéficier d’un espace personnel. C’est à partir de cet espace personnel que le déclarant peut déposer les comptes, consulter ses données personnelles et suivre ses dépôts.
Une fois publiés, les comptes sont ensuite consultables sur le web par tout internaute.
Le site du Journal officiel diffuse un guide en ligne concernant ce téléservice, intitulé « Comment déposer les comptes annuels des associations, fondations et fonds de dotation ».
Il est également possible d’obtenir des précisions :
- par téléphone : au 01 40 58 77 56 (choix 2 : associations)
- par mail : http://www.journal-officiel.gouv.fr/informations-jo/vous-souhaitez-publier.html
Source : Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) – Publié le 18.04.2012.
voir la fiche de l'auteur
- Présider une association : la vigilance est de mise - 29 octobre 2024
- Association et dirigeant de fait : attention au retour de bâton ! - 29 octobre 2024
- A propos de la nomination de Marie-Agnès Poussier-Winsback en qualité de ministre déléguée chargée de l’Economie sociale et solidaire, de l’intéressement et de la participation - 29 septembre 2024
