Premières orientations pour la BPI et les structures de l’ESS

La Banque publique d’investissement devrait être portée sur les fonts baptismaux lors du Conseil des ministres le 17 octobre. Les régions « seront associées pleinement à sa gouvernance » a précisé très récemment le Premier ministre Jean-Marc Ayrault, avec une capacité d’investissements de 30 milliards d’euros, on dit désormais 40 milliards, pour les PME et les TPE. L’économie sociale et solidaire sera dotée de 500 millions d’euros. Le point pour savoir comment l’ESS pourrait se voir prêtée de l’argent ou être investie de capitaux et comment les régions seront associées à la gouvernance.

L’ESS bénéficiera de 500 millions d’euros et la BPI, qui aura, dans ce cas un rôle d’ensemblier, intégrera : l’argent du fonds d’innovation sociale (5 millions d’euros aujourd’hui et devrait être porté à 15 millions) et la partie du Programme d’investissement d’avenir destinée à l’ESS, soit 100 millions d’euros.

Financement et accompagnement Le ministre délégué à l’ESS et à la Consommation, Benoît Hamon vient de donner des clarifications et des pistes pour le fonctionnement des aides.

L’Association pour le droit à l’initiative économique (Adie), France Active, etc. vont recevoir délégation des fonds de la BPI. Ces mêmes organismes accompagneront les structures de l’ESS pour financer leur activité. D’autre part, les fonds de la BPI-ESS seront organisés par filière, par exemple, le recyclage, le réemploi, la transition écologique, l’économie verte, etc. Pour le financement, le ministre a retenu une affectation de l’épargne réglementée (Livret A et Livret développement durable) vers l’ESS. Et des pistes ont été évoquées : la création de certificats mutualistes ou l’utilisation des titres associatifs ou participatifs. Pour ces deux derniers instruments qui existent depuis longtemps, ils n’ont jamais vraiment fonctionné. Ces outils de financements de l’ESS qui compléteront le dispositif de la BPI feront l’objet d’articles dans la loi cadre de l’ESS dont l’élaboration doit être aboutie au mois de décembre 2012.

En savoir plus :

Site CIDES : cliquez ici

C. Amblard, Economie sociale et solidaire : ce que prépare le gouvernement, ISBL CONSULTANTS, 27 septembre 2012 : voir en ligne