Accidents de ski : responsabilité et assurance

Collision sur une piste de ski, chute d’un téléski… Alors que les vacances d’hiver vont bientôt commencer, l’Institut national de la consommation (INC) fait le point sur les accidents de ski et sur les questions de responsabilité et d’assurance.

Le site s’intéresse d’abord aux sources principales d’accidents (collision sur piste et utilisation de remontée mécanique) et à leur environnement juridique. L’INC développe ensuite tout ce qui touche à l’exploitation des pistes de ski notamment en cas de défaut d’entretien et de sécurité. Est ensuite évoqué le cas du hors-piste avec deux situations à distinguer :

• le hors-piste qui consiste à emprunter des pistes sortant des itinéraires fixées par la commune (dans ce cas, aucune action n’est susceptible d’aboutir, la commune ne pouvant se voir imposer une obligation de signalisation),
• le « faux » hors-piste où les skieurs utilisent un terrain hors-piste situé entre deux pistes banalisées (le Conseil d’État estimant que la responsabilité de la commune ne peut pas être retenue alors que le juge judiciaire a pu reconnaitre, parfois, que l’exploitant de ski est tenu, dans un espace non damé compris entre deux pistes banalisées, en présence d’un obstacle donné, à une obligation de signalisation et de protection).

L’INC détaille enfin les mécanismes d’assurances qui existent : contrats concernés et procédures à déclencher.

En France, il y a environ 7 millions de personnes qui pratiquent le ski chaque année. Le nombre moyen de blessés s’élève à 140 000 personnes par an.

source : http://www.service-public.fr