Décidément, les ISBL n’en sont plus à un paradoxe près. On sait depuis longtemps que ces personnes morales peuvent...
Les services d’intérêt économique général (SIEG) sont des services de nature économique qui sont soumis à des obligations de...
TEXTE DE LA QUESTION n°35205 publiée au JO le 30/07/2013 p. 7978 M. Gilles Savary (Socialiste, républicain et citoyen – Gironde) appelle l’attention de...
La Caisse nationale d’allocations familiales a rendu publique, en juillet 2013, une étude sur le recours à la délégation...
TEXTE DE LA QUESTION n° 07052 publiée dans le JO Sénat du 27/06/2013, p. 1922 M. Luc Carvounas (Val-de-Marne –...
TEXTE DE LA QUESTION écrite n° 04575, publiée dans le JO Sénat du 07/02/2013, p. 402 M. Jean-Jacques Lozach (Creuse...
TEXTE DE LA QUESTION n° 05284, publiée dans le JO Sénat du 14/03/2013, p. 856 M. Christian Cointat (Français établis...
Conférence universitaire du 16 septembre 2013 sur le thème : "Les associations, une manière différente d'entreprendre"
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A l’occasion de la rentrée universitaire de la Licence Professionnelle Droit et Gestion de l’Entreprise Associative, l’Université Jean Moulin...
Tout organisme qui mène une campagne nationale d’appel à la générosité publique afin de soutenir une cause scientifique, sociale,...
Pour aider à la recherche en économie sociale, et en vue de son 25 e colloque qui aura lieu...
Une fondation ne peut pas bénéficier de l’agrément jeunesse et éducation populaire en raison d’un statut juridique incompatible
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TEXTE DE LA QUESTION n° 04933 publiée dans le JO Sénat du 28/02/2013, p. 673 M. Jacques-Bernard Magner (Puy-de-Dôme –...
Le projet de loi sur l’ESS que le ministre chargé du secteur s’apprête à présenter au gouvernement, en juillet,...
Le colloque du 27 juin 2013 intitulé « Associations, subventions, collectivités : mode d’emploi » a été l’occasion pour Madame Valérie...
Comptabilisation d’une subvention accordée par la commune au titre de la saison sportive à une association sportive
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La Commission des études comptables s’est prononcée sur le traitement comptable d’une subvention accordée par la commune à une...
La loi sur la sécurisation de l’emploi du 14 juin 2013 modifie en profondeur le dispositif existant afin de...
L’ Interprofession des Vins du Val de Loire est une association, qui regroupe les entreprises productrices de vins de Loire,...
