Associations mode d’emploi, la Gazette des communes et le Courrier des maires et des élus locaux ont présenté le...
Le gouvernement lance mardi 18 décembre 2012 la modernisation de l’action publique (« MAP »), vaste chantier dont le but affiché...
Le loyer d'un équipement sportif doit tenir compte de tous les avantages procurés au club résident
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Par un jugement rendu public le 23 novembre dernier, le tribunal administratif de Lyon a annulé la convention du...
TEXTE DE LA QUESTION n° 23, publiée au JO le 03/07/2012 p. 4271. M. Philippe Armand Martin ( Rassemblement – Union pour un...
Najat Vallaud-Belkacem salue l’élection d’un Comité directeur paritaire à la fédération française de natation (FFN). La ministre des droits...
Le sport spectacle aura été marqué cet automne moins par les performances de nos champions que par les sanctions...
Salarié sportif inapte : attention à bien respecter le formalisme de l’article L. 1226-10 du code du travail. La...
Un avenant n° 37 bis du 6 novembre 2009 à la CCNS, étendu par arrêté ministériel du 7 avril...
Les parents d’enfants sportifs ont intérêt à être bien assurés car ils sont plus responsables que les clubs et les...
La Chambre criminelle de la Cour de cassation a qualifié une association de transparente et a requalifié les contrats...
L’acte d’apport est incontestablement une opération hybride à manipuler avec précaution. Pour autant, ses caractéristiques si particulières peuvent s’avérer...
La surveillance des établissements de baignade d’accès payant et les diplômes exigés des personnels assurant la surveillance et l’encadrement...
TEXTE DE LA QUESTION n° 3831 publiée au JO 11/09/2012 p. 4991. Gérald Darmanin interroge Mme la ministre des sports, de la...
Comment éviter que le développement des paris sportifs sur internet nuise à la sincérité des compétitions sportives ? Tel est...
Cotisations sociales des sportifs professionnels étrangers venant jouer sur le territoire national
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TEXTE DE LA QUESTION n° 00349 de M. Jean Louis Masson(Moselle – NI) publiée dans le JO Sénat du 12/07/2012,...
Le secteur associatif permet d’exercer de nombreuses activités, y compris celles les plus improbables. En guise de démonstration, nous...
