L’encadrement des activités physiques et sportives fait l’objet d’une réglementation à la fois particulièrement stricte, d’une grande complexité et...
Bien que n’étant toujours pas applicable à titre obligatoire, faute d’extension par le Ministre du travail, les partenaires et...
Arrêté du 31 mai 2006 portant extension d’un accord interbranche conclu dans le secteur du spectacle vivant :
Dans un arrêt du 19 janvier 2006, la Cour d’Appel de LYON a rappelé les obligations qui pèsent sur...
Ordonnance n° 2006-596 du 23 mai 2006 relative à la partie législative du code du sport (rectificatif) :
Les dons et versements effectués par les particuliers au profit d’œuvres ou d’organismes d’intérêt général ayant un caractère philanthropique,...
Les cotisations versées aux associations par leurs adhérents sont assimilées à des dons lorsque leur versement ne procure qu’un...
Afin de pouvoir établir la réalité du versement ou du don, les contribuables doivent joindre à leur déclaration de...
Le régime fiscal du mécénat d’entreprise connaît actuellement un fort regain d’intérêt. En effet, les avantages que procure cette...
La première Rencontre sur le Droit du Sport a eu lieu au Conseil régional Rhône-Alpes en date du 15...
Voir en ligne Fondation de france : Voir en ligne Fondations.org : Voir en ligne
article 5 : Voir en ligne article 7 : Voir en ligne article 9 :
Tout membre en mesure d’invoquer un préjudice lié au non-respect du formalisme statutaire peut demander en justice la nullité...
Appréhender les relations entre associations et entreprises commerciales implique de se défaire de certains a priori sur leurs places...
Les personnes volontaires dans les associations et fondations reconnues d’utilité publique sont désormais dotées d’un statut qui leur est...
La Commission droit du sport du Barreau de Lyon n’a pas chômé ces derniers mois. En effet, les 14...
Dorénavant les dons aux associations seront directement enregistrés par les notaires qui se chargeront de les déclarer à l’administration....
Un salon consacré aux fondations et au mécénat s’est tenu les 1er et 2 juin 2006 à Versailles. Etaient...
Dans un arrêt en date du 5 décembre 2005, le Conseil d’Etat a jugé que la responsabilité d’une collectivité...
Les contrats conclus pour l’organisation de spectacles doivent-ils faire l’objet d’une mise en concurrence ? Dans une réponse ministérielle...
Si le mode de désignation des dirigeants (administreur, président, ou autre) est généralement prévu par les statuts, les associations...
L’adhésion à une association et le fruit d’un consentement mutuel. Toute personne est donc libre d’adhérer ou non à...
Une association, comme n’importe quelle personne, physique ou morale, peut avoir un jour ou l’autre affaire à la justice...
Interview accordée par Colas AMBLARD au Journal des associations en mai 1999 concernant une thèse de droit de 400...
