Muriel Tabariès, chercheur au sein du Centre d’économie de la Sorbonne et Brahim Laouisset de la Mission des Etudes,...
Depuis le 31 janvier 2012, les nouvelles règles communautaires du « Paquet Almunia » relatives aux aides publiques sont entrées en...
Sixième réunion du comité stratégique des fonds de dotation : Attention aux obligations de publication des comptes et des rapports d'activité !
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Le comité stratégique des fonds de dotation a tenu sa 6ème réunion le 8 décembre 2011. Cette réunion a...
Le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative a présenté un point d’étape sur...
La Conférence Permanente des Coordinations Associatives Rhône-Alpes en partenariat avec la Licence Professionnelle Droit et Gestion des Entreprises Associatives...
Le 15 février dernier, la Commission parlementaire des affaires culturelles et de l’éducation, conduite par le Député Michel Herbillon,...
Une nouvelle politique associative est nécessaire pour prendre en compte le rôle fondamental des associations dans notre société La...
31 janvier 2012. C’est la date à laquelle les nouvelles règles en matière d’aides d’État sont entrées en application....
Dans le cadre de son partenariat avec la Société d’Éditions Wolters Kluwer France – Lamy Associations, ISBL CONSULTANTS vous...
Dans deux décisions récentes, les juges du fond recourent aux usages constatés dans le fonctionnement des associations pour pallier...
L’Association régionale psychose et autisme a été assujettie à la TVA à raison des prestations dispensées dans le cadre...
Afin d’apprécier quelles sont les obligations comptables propres à chaque association il convient d’examiner : la nature de l’activité...
L’arrêt du 15 décembre 2011 , de la 1ère chambre civile de la Cour de cassation n’a pas fini...
Observations sur les principales dispositions de la loi visant à renforcer l’éthique du sport et les droits des sportifs
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Issue d’une proposition de loi du 8 avril 2011 présentée par le Sénateur Yvon Collin, cette loi de 23...
Un joueur de hockey est blessé au cours d’une action de jeu par son partenaire dont le palet l’a...
Question publiée au JO le 30/08/2011 page 9297 : M. Denis Jacquat attire l’attention de Mme la ministre des...
