La loi 2011-267 du 14 mars 2011 d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (Loppsi...
Notre Actualité et celle de nos partenaires
Lors de la semaine anniversaire du 21 juin au 1er juillet 2001, nombreux ont été les colloques, sur les...
Le toboggan aquatique fait partie de ces équipements ludiques censés attirer une clientèle plus motivée par la recherche de...
L’association RECIT a souhaité critiquer la légalité de la circulaire Fillon du 18 janvier 2010. Pour cela, elle a...
TEXTE DE LA QUESTION de M. Robert Lecou ( Union pour un Mouvement Populaire – Hérault ) : M....
L’article 1384 alinéa 1 n’a pas fini de faire couler de l’encre ! Ce texte a fait fortune depuis...
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Une association n'est pas d'intérêt général lorsqu'elle ne s'adresse qu'à une profession

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L’article 1384 alinéa 1 du code civil fait fortune dans le monde du sport. La récente suppression par la...
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La comptabilité est une série d’enregistrements qui représentent des opérations multiples. La fiabilité d’une comptabilité dépend du système et...
TEXTE DE LA QUESTION de Mme Cécile Dumoulin (Union pour un Mouvement Populaire – Yvelines ) : Mme Cécile...
TEXTE DE LA QUESTION de M. Jean-Paul Bacquet (Socialiste, radical, citoyen et divers gauche – Puy-de-Dôme) : M. Jean-Paul...
Les ressources d'un fonds de dotation créé par une association peuvent être reversées à cette association

Texte de la question N° : 62981 de Mme Muriel Marland-Militello ( Union pour un Mouvement Populaire – Alpes-Maritimes...