TEXTE DE LA QUESTION écrite n° 17689 posée par M. Jean-Noël GUÉRINI (des Bouches-du-Rhône – SOC) : M. Jean-Noël...
La ministre des sports a présenté une communication relative à la politique du Gouvernement dans le domaine des équipements...
Sous l’effet conjugué du désengagement de l’Etat et de la hausse de la demande de services « sociaux »,...
Le samedi 28 mai prochain se tiendra à Auxerre un colloque de réflexion organisé par le « Collectif AJA 2020 »...
Afin d’aider les collectivités à trouver des financements pour un projet d’équipement sportif sur leur territoire, qui répondent aux...
Un Projet de loi d’Economie sociale et solidaire – France, rédigé au nom du Collectif des associations citoyennes, a...
ISBL sera présent au Forum régional de la vie associative et de l’éducation populaire le 21 mai 2011
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Rémunération des arbitres : la suppression éventuelle de l’exonération des cotisations sociales et fiscales ?
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Guide pratique des règles comptables et financières applicables aux associations, fondations et fonds de dotation
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1. La problématique posée par la Circulaire « Fillon » n’est pas uniquement technique : elle est politique ! Pour les...
Désormais, un militaire pourra bénéficier d’un congé rémunéré d’un an, renouvelable une fois, pour créer ou reprendre une association...
TEXTE DE LA QUESTION : Mme Françoise Laurent-Perrigot attire l’attention de Mme la ministre des sports sur la proposition...
Une association peut être engagée vis-à-vis d’un tiers par les agissements d’une personne n’ayant pas le pouvoir de le...
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Voici venue la période des déclarations fiscales (impôt sur les sociétés, impôt sur le revenu, ISF). Les personnes ayant...
Bernard THEVENET vient renforcer l’équipe d’ISBL CONSULTANTS dans le secteur Droit et Fiscalité des Associations et de Institutions Sans...
