Les 7èmes Assises Nationales du Patrimoine Bâti et Développement Local ont eu lieu à Amiens les 13 et 14...
Notre Actualité et celle de nos partenaires
La deuxième édition du Salon du Livre Juridique, organisé par le club des juristes et le conseil constitutionnel a...
L'accès à une manifestation publique organisée par une association sur la voie publique peut être payant

Question écrite n° 14508 de M. Jean Louis Masson (Moselle – NI) publiée dans le JO Sénat du 15/07/2010...
ISBL par l’intermédiaire de Maître Colas AMBLARD a animé, pour le compte de la Société d’Editions Wolters Kluwers Lamy...
La judiciarisation des rapports sociaux, la démocratisation des pratiques sportives, le développement des assurances en responsabilité, l’apparition sur la...
Une faute de l’association doit être prouvée afin d’engager sa responsabilité. Une pratiquante brevetée et expérimentée (30 sauts) est...
Maître Colas Amblard (docteur en droit – avocat) est intervenu dans le cadre d’une formation ISBL CONSULTANTS sur le...
Le 24 septembre dernier, le Barreau de Lyon organisait un nouveau rendez-vous Droit et Société consacré au monde associatif....
Révision de la directive Services : un espoir pour la petite enfance et l'aide à domicile

Les services d’accueil collectif à la petite enfance et les services à domicile pour les plus fragiles seront-ils exclus...
Guide d’instruction 2010 sur la procédure de télé-transmission des subventions versées en 2009

Chargé de publier la liste de l’ensemble des subventions versées aux associations par les personnes de droit public, le...
Christine LAGARDE a ouvert le 14 septembre un colloque consacré aux Fonds de dotation. Deux ans après leur lancement...
Dans le cadre de son partenariat avec la Société d’Éditions Wolters Kluwer France – Lamy Associations, ISBL CONSULTANTS vous...
Le recours à un contrat aidé étant subordonné à la conclusion d’une convention entre l’État et l’organisme employeur, il...
Lorsque le directeur d’une association a été nommé, en application du règlement intérieur, par le conseil d’administration, il ne...
Très prisées des spectateurs, les épreuves spéciales des rallyes automobiles les exposent au risque de collision, en cas de...
Texte de la question publiée au JO le 13/07/2010 page 7814 : M. Éric Raoult attire l’attention de Mme...