Lentement mais sûrement. Les créations d’emplois dans le secteur de l’économie sociale poursuivent leur progression. Ce secteur, qui regroupe...
Le fonds de dotation : une nouvelle personne morale dans le monde des institutions sans but lucratif
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Le monde des institutions sans but lucratif compte une personne morale supplémentaire depuis la promulgation de la loi de...
Les Editions Wolters Kluwer publient, à partir du 9 avril 2010, un ouvrage sur les fonds de dotation. Cet...
L’indemnité de rupture anticipée d’un CDD versée en application de l’article L.1243-4 du code du travail est intégralement soumise...
Si les arbitres et les juges sont assimilés à des salariés pour l’application du droit de la sécurité sociale...
Une pétition a été lancée fin avril pour dénoncer les menaces que fait peser sur la liberté et l’esprit...
Il a été question dans la dernière newsletter de la responsabilité civile des joueurs de football qui se rendent...
Le médecin ne peut pas refuser de signer des ordonnances de renouvellement de ses prescriptions qui n’auraient pas été...
Question n° 72333 : M. Philippe Meunier, député du Rhône, appelle l’attention de Mme la secrétaire d’État chargée des sports sur la proposition...
Texte de la question n° 74344 de M. Nicolas Dupont-Aignan ( Députés n’appartenant à aucun groupe – Essonne) :...
Le Cabinet d’avocats NPS CONSULTING a procédé à une analyse statistique des 100 premiers fonds de dotation déclarés en...
L' "échec des bleus" ou la chronique d'une mort annoncée de l'organisation sportive "à la française" ?
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« Il faut tout changer » ! C’est par ces mots que Jean-Pierre Louvel, Président des syndicats des clubs pro (1),...
La secrétaire d’Etat en charge des Aînés, Nora Berra, vient d’annoncer qu’il n’y aurait pas de fonds d’urgence pour...
Texte de la question n° 76212 de M. Dominique Caillaud ( Union pour un Mouvement Populaire – Vendée ) publiée au...
Les brutalités ne sont pas le seul fait des supporters. Elles sévissent aussi sur les terrains de football et...
Toujours d’actualité, cette distinction vient de faire à nouveau l’objet d’un jugement du TASS de Clermont-Ferrand dans une affaire...
